Juridique

Le Syndicat de la magistrature dénonce plusieurs mesures du texte, qui sera examiné au Sénat le 13 avril et appelle à une mobilisation pour défendre les garanties du procès.

Après le passage du cyclone Chido, la douane de Mayotte a dû se relever tout en assurant ses missions, entre gestion de crise, hausse des saisies et soutien à l’économie locale.

Six ans après les faits, la cour d’assises d’appel de Mamoudzou rouvre le dossier d’une séquestration violente qui avait profondément marqué la victime ainsi que le paysage local et conduit à de lourdes condamnations en 2023.

A l’occasion de sa visite à Mayotte ce lundi 23 février, Gérald Darmanin s’est rendu dans les locaux du tribunal administratif pour rencontrer et...

Depuis plusieurs jours, un mouvement de grève initié par une partie des conducteurs s’accompagne du blocage du dépôt d’exploitation de MATIS, empêchant la sortie...

L’assemblée générale pour l’élection des membres du Conseil de Prud’hommes « s’est bien déroulée », nous a indiqué Gaëlle Biguet, élue à la présidence du Conseil...

L’ancienne directrice du CCAS, qui contestait sa mutation et dénonçait un harcèlement, voit toutes ses requêtes rejetées par le tribunal administratif.

La liquidation judiciaire d’Airways Aviation Academy plonge six étudiants mahorais dans l’incertitude : des sommes colossales déjà engagées et des perspectives de poursuite de leurs études encore floues.

Afin de contenir les risques inflationnistes, le prix des bouteilles d’eau à Mayotte est plafonné jusqu’au 30 juin 2026. Les prix de vente ne pourront pas dépasser ceux pratiqués avant le cyclone. Cette mesure vise à éviter toute hausse excessive.

Le 10 octobre, une audience solennelle à la chambre régionale des comptes a réuni la procureure générale près la Cour des comptes et les autorités locales pour discuter du contrôle des fonds publics.

Le 3 juillet 2025, la Préfecture de Mayotte a autorisé, par arrêté, la construction d’une usine de dessalement à Ironi Bé, dont les travaux ont débuté en juin. Pour les les associations Mayotte Nature Environnement, Le GEPOMAY et France Nature Environnement, cet arrêté ne prend pas en compte certaines recommandations faites par le Parc Naturel Marin de Mayotte, ni celles de l’étude d’incidence qui avait été faite préalablement.

La chambre régionale des comptes (CRC) de Mayotte a publié le deuxième cahier de son rapport d’observations définitives consacré à la gestion du patrimoine immobilier du Département. Il en ressort notamment un manque de rationalisation.

Par courriel du 14 juillet 2025, M. Ali Houmadi SARMAN a formé une demande de conciliation auprès du Comité national olympique et sportif français...

Le poste de consul est vacant depuis plus de six mois, rendant difficile la procédure de délivrance du visa. Mais l’autorité qui assure l’intérim sur place minimise les soucis posés par les Comoriens vivant dans la deuxième grande ville de Madagascar, estimant que le visa est toujours délivré « dans les 72 heures », soit le même délai de traitement à Majunga.

Le préfet de Mayotte et le procureur de la République ont présenté ce mercredi matin les chiffres de la lutte contre la fraude depuis le mois de janvier dans le 101e département. Les sanctions administratives et les peines judiciaires pourraient être durcies vis-à-vis des contrevenants récidivistes.