Juridique

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Comores : la justice dévoile les raisons de la restitution de l’or à Madagascar

En tout, 28 lingots d’or saisis ont été restitués à l’Etat malgache, vendredi 14 mars, en présence d’un délégué de la Banky Foibe an’i Madagasikara (BFM), considérée comme « la propriétaire légale » de ces métaux jaunes. Le Tribunal de première instance de Moroni (TPI) s’appuiera sur la Convention des Nations-Unies contre la corruption (CNUCC) pour justifier sa décision N°208/24 en date du 31 décembre 2024.

De nombreux défis à relever pour la caisse des écoles de Tsingoni selon la chambre régionale des comptes

La chambre régionale des comptes (CRC) de Mayotte a examiné les comptes et la gestion de la caisse des écoles de Tsingoni depuis 2019. Outre une organisation et un pilotage des moyens défaillants, la chambre a relevé des charges de personnel en hausse malgré des effectifs réduits, ainsi qu’un défaut de fiabilité des comptes. La CRC a ainsi émis 5 recommandations.

En 2024, les services de sécurité ont enregistré 348.000 crimes et délits liés au numérique en France

Avec l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques en France l’année dernière on aurait pu craindre une explosion du nombre de cyber-attaques, notamment envers les institutions. Cependant, aucun effet significatif n’a été détecté sur le nombre d’infractions liées au numérique lors de l’été 2024, selon le SSMSI (Service statistique ministériel de la Sécurité intérieure).

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Mayotte propose des permanences gratuites

Suite au passage du cyclone Chido et de la tempête Dikeledi, le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de Mayotte propose des permanences...

Le Gouvernement va renforcer sa politique de contrôle de l’immigration

Le Premier ministre, François Bayrou, a réuni la semaine dernière un comité interministériel de contrôle de l’immigration pour fixer de nouvelles orientations de politique migratoire.

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