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Projet loi refondation : Adoption au Sénat de l’article 1 sur les investissements structurels
Pour garantir leur effectivité, un Manuel Valls toujours très présent et combattant pour défendre le projet de loi qui doit doter Mayotte des infrastructures toujours promises mais jamais réalisées
Projet loi refondation : les sénateurs mahorais vigilants sur un texte « qui ne doit pas rester lettre morte »
L’ouverture des travaux sur le projet de loi de Programmation pour la refondation de Mayotte au Sénat a été l’occasion des premières prises de parole méfiante sur des points cruciaux : la budgétisation des investissements et les titres de séjour territorialisés. Ce dernier point reste le grand absent du projet de loi.
Levée du blocage du service des étrangers : un « geste d’apaisement » en attendant l’engagement de l’Etat
Dans un communiqué dont le titre résume les attentes, "Suspension du blocage des services des étrangers de la Préfecture : le Collectif pour la...
Durcissement de la justice des mineurs : un pas de plus vers sa déclinaison
Le texte de Gabriel Attal sur les sanctions contre les mineurs délinquants et leurs parents avait été malmené au Sénat illustrant les enjeux en place. La Commission Mixte paritaire en avait rétabli la logique, avant son adoption au Sénat. Reste encore à obtenir l’aval du conseil constitutionnel
Projet de loi refondation : le positionnement dogmatique des sénateurs écologistes
Bien que la spécificité de Mayotte soit reconnue par le Conseil constitutionnel lui-même, le groupe Écologiste du Sénat indique ne pas cautionner les actions régulant le flux migratoire
