Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Bandraboua, BP 48 – 238 rue de l’Hôtel de Ville , Point(s) de contact : Hachime
Soibirdine, 97650, BANDRABOUA, Téléphone : (+33) 2 69 62 54 18, Courriel :
soibirdine.hachime@mairie-bandraboua.fr, Code NUTS : FRY5
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://mairie-bandraboua.fr/
Adresse du profil acheteur : https://e-marchespublics.com/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et
complet à l’adresse suivante : https://e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : https://e-marchespublics.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concours restreint de maîtrise d’oeuvre sur esquisse+ pour la construction du groupe scolaire Bandraboua
Numéro de référence : Constr. GS T20 BDB
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations : la reconfiguration et construction d’un nouveau groupe
scolaire sur le site de l’école primaire Bandraboua Mairie
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union
européenne :Non
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
Se référer au règlement de consultation
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession :Architectes ou groupements de maitrise d’oeuvre. En cas de
groupement le mandataire devra être inscrit inscrit à l’ordre des architectes (DPLG
ou DE-HMONP).
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d’évaluation des projets :
– Capacités professionnelles (qualité des références fournies) évaluées au regard
des éléments suivants
– Capacités techniques (qualification et qualité du candidat) évaluées au regard des
éléments suivants
– Capacités économiques et financières
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
19 Juillet 2022 à 16:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date : 12 Aout 2022
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de
participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : La prime attribuée à chaque candidat
admis à concourir sera égale à 18 000euros HT, étant précisé que pour le titulaire
du marché, la rémunération du marché de maitrise d’oeuvre inclut la prime. Une
réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de
l’ouvrage sur proposition du jury.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : IV.3.3) Contrats faisant
suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services
faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l’entité
adjudicatrice : non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Mayotte, Les Hauts du Jardin du Collège, 97600,
MAMOUDZOU, Téléphone : (+33) 2 69 61 18 56, Courriel : greffe.tamayotte@
juradm.fr Fax : (+33) 2 69 61 18 62, Adresse internet :
http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ .
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 Juin 2022
