Arrêté N°28/CAGNM/2023 portant a mise à disposition du public, relative à la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Koungou
Monsieur le Président de Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l’urbanisme ;
VU le Code de l’environnement ;
VU la délibération N°02/2020 relative à l’élection de Monsieur Assani Saindou BAMCOLO en qualité président de la Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte ;
VU la délibération N°026/CAGNM/2022 relative à la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Koungou – Projet Carobole ;
Considérant les pièces du dossier soumis à mise à disposition du public ;
ARRETE
Article 1 : Le dossier relatif au projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Koungou sera tenu à la disposition du public, du 21 février 2023 au 22 mars 2023, soit 30 jours consécutifs, afin de recueillir les observations et propositions du public.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre aux jours et heures habituels d’ouverture de la NPNRU de Majicavo – Koropa de Koungou et à la Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte.
Article 2 : Toute information sur le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Koungou peut être obtenue auprès de la NPNRU de Majicavo – Koropa ainsi qu’au siège de la CAGNM.
Article 3 : Le Président, présentera à l’issue de la mise à disposition du public et l’avis des PPA, devant le conseil communautaire le bilan, qui en délibérera et approuvera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis et des observations.
Le public pourra consulter ce bilan à la NPNRU de Majicavo – Koropa de Koungou, à la mairie de Koungou, au siège de la CAGNM et à la préfecture aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de la mise à disposition du public.
Article 4 : Il sera procédé par les soins de la CAGNM, à la publication de l’avis de mise à disposition du public dans un journal local diffusé dans le département de Mayotte huit jours au moins avant le début de celle-ci.
Fait à Bouyouni, le 13 février 2022
Le Présient
Monsieur Assani Saindou BAMCOLO
