AO N° 20/LABO/2022
Réalisation d’actes de biologie médicale spécialisée et prestations associées pour le Centre Hospitalier de Mayotte
Avis n° 22-43787 publié au BOAMP/JOUE le 27/03/2022
SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE
Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Centre Hospitalier de Mayotte
Direction des Achats et de la Logistique – Département Commande Publique
B. P. 04, Tél. 02 69 64 80 34 – Fax. 02 69 61 79 65
97 600 Mamoudzou
Représenté par M Christophe BLANCHARD – Directeur par intérim
SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
2.1 Objet du marché :
Le présent marché concerne la réalisation d’actes de biologie médicale spécialisée et prestations associées pour le compte du Centre Hospitalier de Mayotte
2.2 Classification nomenclature :
85148000-8 Services d’analyses médicales
2.3 Division en lots : non
SECTION III : DUREE DU MARCHE
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
L’accord-cadre est reconduit tacitement trois fois la durée initiale. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
SECTION IV PROCÉDURE
4.1 Type de procédure et forme du marché :
La procédure de passation utilisée est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande.
4.2 Critères d’attribution :
Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l’article R 2152-6 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC)
4.3 Date limite de réception des offres :
Vendredi 29 avril 2022 à 14 heures (heure locale).
4.4 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com
5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l’heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.
5.3-Les candidats DOIVENT adresser leurs demandes pour les renseignements d’ordre administratifs ou techniques par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com
5.4 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du Collège
97600 Mamoudzou
Tél : 02 69 61 18 56 – Fax : 02 69 61 18 62
Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à :
Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du Collège
97600 MAMOUDZOU
Date d’envoi du présent avis : 28/03/2022