Le président Ben Issa Ousseni a tout d’abord ouvert la séance en adressant toutes ses félicitations, au nom du Conseil départemental, au nouveau Premier ministre, Michel Barnier. Puis il a déclaré attendre la nomination d’un nouveau Gouvernement avec le futur ministre chargé des Outre-mer (MOM) pour relancer les discussions au sujet du projet de loi Mayotte. « Nous gardons la même maquette… tout en réaffirmant que la suppression du titre de séjour territorialisé est pour les Mahorais une condition phare de cette loi ». Ben Issa Ousseni a ensuite annoncé un colloque, les 29 et 30 septembre prochains, concernant le conseil cadial. « Ce sera un moment d’écoute et d’échanges afin de donner plus de fonctionnalités au conseil, mais surtout que ce dernier se mette en conformité et en règle avec la loi de la République ».
Après avoir écouté les recommandations du Cesem (Conseil économique, social et environnemental) au sujet des rapports mis à l’ordre du jour, les élus ont dû se prononcer sur le remplaçant de l’ex 1er vice-président Salime Mdéré, déchu de son mandat après avoir été condamné par le tribunal judiciaire de Mamoudzou. Les conseillers départementaux se sont mis d’accord pour que ce soit El Anrif Hassani qui le remplace.
Des finances à surveiller comme le lait sur le feu
Ali Omar, 3e vice-président, chargé de l’Administration générale, Transport et Transition écologique, a ensuite fait un bref état des lieux concernant l’activité financière du Département pour l’année 2023. « Ce rapport permet d’avoir des informations sur la situation du Conseil départemental et le financement de ses services. On constate une amélioration de la situation financière en 2023 par rapport à 22 de 15%, ce qui représente 53 millions d’euros, l’épargne quant à elle est en progression de 18%, et les transactions immobilières s’élèvent à 66 millions d’euros ». Puis il a rappelé une hausse des dépenses non compressibles comme les charges contraintes que sont les transports scolaires, les frais fixes et la masse salariale, ainsi que l’allocation personnalisée d’autonomie qui atteint pour 2023 27 millions d’euros.
Les rapports soumis ce mardi en session plénière
Du 9 au 11 octobre prochain, le Conseil départemental va organiser l’opération « Mayotte île propre ». « Cela aurait dû avoir lieu fin juillet, mais à cause de la dissolution nous avons dû repousser l’opération », indique Ben Issa Ousseni. Aussi, des campagnes de communication et de sensibilisation auprès des collégiens, des lycées et de la population vont être menées, ainsi que des initiatives de nettoyage, afin d’adopter des comportements et des gestes responsables vis-à-vis de l’environnement sur notre île. Le coût total prévu pour cette opération est estimé à 1.29 million d’euros, le rapport a été adopté.
Le second rapport soumettait à l’Assemblée de mettre à disposition deux amphidromes (de plus de 20 ans d’âge) pour la lutte contre l’immigration clandestine (LIC), dans le cadre du rideau de fer mis en place au travers de l’opération « Mayotte place nette », comme l’avait annoncé le préfet. L’un sera situé au sud et l’autre au nord de l’île afin d’intercepter plus rapidement les kwassa en provenance d’Anjouan. Ce fut ensuite au représentant de la Commission économique de faire adopter l’octroi d’une somme de 450 euros pour le représentant de Mayotte à Madagascar. « Il est pour l’instant hébergé au sein de la CCI franco-malgache en attendant son installation à l’ambassade de France au mois d’octobre. Les 450 euros correspondent à 3 mois de loyers. Là aussi le rapport a été adopté.
Ce fut ensuite autour de la Commission pour la Jeunesse, le Sport et la Culture de solliciter une demande de subvention auprès de la DAC (Direction des Affaires culturelles) de 150.000 euros pour la rénovation de la caserne de Dzaoudzi. « C’est un monument historique qui est fermé depuis 2020, et par ailleurs classé au patrimoine…Il faut faire des travaux de consolidation et de mises aux normes ». Le Président Ousseni a obtenu mandat pour faire une demande officielle de subvention auprès de la DAC. Il a été question aussi durant cette session plénière de faire un partenariat avec le rectorat afin que ce dernier puisse mettre à disposition un professeur-relais pour le musée de Mayotte, à raison de 2h/ semaine. Les élus ont voté pour. La Commission Solidarité, Action sociale et Santé, présidée par Madi Velou, n’est pas restée en reste puisque le plan départemental d’insertion 2024-2027 a été adopté, ainsi que la mise à disposition de fonctionnaires du Département à la MDHP (Maison Départementale des Personnes Handicapées).
Enfin le dernier rapport soumis aux élus était celui de la Commission Financière et des Affaires européennes qui concernait la participation du Conseil départemental au financement du Sdis (Service départemental d’incendie et de secours). Ainsi pour son fonctionnement, ce sont 14.5 millions d’euros qui vont être alloués au titre de l’année 2024, un peu plus de 14.9 millions pour l’année 2025, et près de 15.4 millions pour 2026. Sans compter les aides à l’investissement qui s’élèvent à 18 millions d’euros sur 3 ans (2024 à 2026), soit 6 millions d’euros par an. Le président Ousseni n’a pas oublié de mentionner que dans les recommandations faites par les Cesem, ce dernier avait notamment suggéré que le Sdis devait chercher d’autres sources de financement car « il était trop dépendant du Département et que cela fragilisait ses finances, il fallait donc être vigilant ». Le rapport a néanmoins été adopté.
Mayotte bientôt intégrée au sein de la Commission de l’océan Indien (COI)?
Le Cadre stratégique de Coopération régionale et d’Action Internationale du Conseil départemental de Mayotte a fait du rapprochement avec la Commission de l’océan Indien un objectif prioritaire. Il s’agit d’« Engager la démarche officielle auprès du Gouvernement français pour siéger à la Commission de l’océan Indien à travers le statut de membre de la France à l’instar de la Réunion. Il s’agit d’intégrer la COI comme membre à part entière de la délégation française ».
En effet, la COI a pour mission de fédérer les forces, de mutualiser les moyens, de sensibiliser aux défis particuliers des îles en développement et elle donne corps à la solidarité régionale grâce au soutien actif de nombreux partenaires internationaux qui financent et appuient ses projets de coopération.
Le 16 mai dernier, à l’occasion du 38e conseil des ministres de la Commission de l’océan Indien, Chrysoula Zacharopoulou, Secrétaire d’État chargée de développement et des partenariats internationaux plaidait pour l’intégration de Mayotte dans l’organisation et déclarait ainsi : « (…) Il est regrettable que Mayotte reste exclue de notre communauté ; qu’elle n’ait pas accès à notre réseau ; qu’elle se trouve hors de notre action collective. Je vous le dis avec force notre ambition régionale pour cette île de la région. La France n’aura de cesse de faire valoir cette priorité. Pour les Mahorais, c’est une question d’équité. Pour notre coopération régionale, ce devrait être une question de bon sens ».
L’intégration de Mayotte au sein de la COI et sa participation à l’ensemble de ses activités est aussi le souhait du chef de l’État. De son côté, le Président du Conseil départemental, par courrier en date du 19 août, à l’adresse du Président de la République, a sollicité l’intégration de Mayotte dans la totalité des projets et activités de la Commission de l’océan Indien et sa participation aux réunions du comité des Officiers permanents de liaison (OPL) aux côtés de la délégation française. Ainsi, à travers cette motion, il était demandé aux élus de Département de saisir officiellement l’État et la Commission européenne afin que Mayotte intègre la totalité des projets de l’Organisation régionale, mais aussi que Mayotte prenne part aux réunions du comité des Officiers permanents de liaison (OPL) aux côtés de la délégation française.
Soihirat El Hadad, conseillère départementale du canton de Pamandzi et rapporteur de cette motion se réjouit de son adoption par le Conseil départemental. « Il n’y a jamais eu de demande officielle auprès du Président, on en parlait mais rien n’avait été fait…, raconte-t-elle. C’est maintenant chose faite. Nous allons faire du lobbying auprès du ministère des Affaires étrangères afin de travailler avec la COI. Les Comores revendiquent toujours Mayotte, cela nous handicapait… L’intégration de Mayotte au sein de la COI, c’est une reconnaissance pour la France, grâce à cela nous aurons la même place que La Réunion au sein de la COI. La France aura ainsi deux départements pour travailler durablement avec les autres pays de la Région ».
B.J.
