Le Sénat examinera en séance publique, le 29 janvier prochain, une proposition de loi déposée par les sénateurs du groupe RDPI (Renaissance) en décembre dernier et visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures.
Une proposition qui répond, selon ses auteurs, à plusieurs impératifs comme la sécurisation de l’approvisionnement énergétique de la France, la réduction de sa dépendance extérieure, la diminution du coût des importations d’hydrocarbures, mais aussi afin de favoriser une activité économique « stable et porteuse de développement local outre-mer », tout en respectant la trajectoire de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) de la France.
L’adoption de ce texte permettrait de mener des opérations d’exploration pétrolière en Guyane ou gazière à Mayotte et autour des îles Éparses.
Un projet pour « sortir de la dépendance »
Depuis la loi Hulot, l’État n’accorde plus de nouveaux permis pétroliers ou gaziers sur le territoire national, y compris en outre-mer. Ce cadre réglementaire rend toute exploration aujourd’hui très improbable, même lorsque le potentiel géologique est jugé prometteur.
Pour les sénateurs, cette interdiction ne se justifie pas au regard de la faible production nationale : en 2015, la France produisait 0,8 million de tonnes de pétrole et 0,16 milliard de m³ de gaz, soit moins de 1 % de sa consommation et à peine 0,02 % de la production mondiale de pétrole. Selon eux, la loi Hulot aurait eu un effet purement symbolique, visant à faire de la France un exemple dans la lutte contre le changement climatique, mais sans réel impact sur la consommation mondiale.
Les sénateurs mettent également en avant la nouvelle donne géopolitique avec en premier lieu la guerre en Ukraine qui a montré les risques de dépendre de fournisseurs étrangers, surtout lorsqu’ils deviennent hostiles. Ils soulignent que quelques pays, comme le Belize, le Danemark, l’Espagne ou l’Irlande, ont adopté des restrictions similaires, mais souvent avec une mise en application repoussée après 2040. Récemment, en 2024, la Nouvelle-Zélande est revenue sur son interdiction en autorisant à nouveau l’exploration pétrolière offshore.
Mayotte et les outre-mer « victimes de la bonne conscience écologique de la France »
« Si la production actuelle est anecdotique, il n’en va pas de même du potentiel de production en outre-mer », insistent-t-ils. Pour eux, empêcher la recherche, l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures fait des outre-mer, mais surtout de La Guyane et de Mayotte, « les principales victimes de la bonne conscience écologique de la France ».
Pour illustrer leurs propos, les sénateurs font savoir que les premières découvertes de pétrole en Guyane remontent à 2011, et les campagnes exploratoires se poursuivaient au moment de l’adoption de la loi « Hulot ». Mais depuis l’interdiction, Le Guyana, qui a trouvé du pétrole après la Guyane, en produit aujourd’hui et en exporte une grande partie vers l’Europe, dont la France, pour plus de 500 millions d’euros en 2023. Une production nationale pourrait rapporter entre 4 et 8 milliards d’euros par an en taxes et améliorer la balance commerciale de 50 à 60 milliards, selon eux.
Pourquoi il n’y a pas de prospection pétrolière ou gazière à Mayotte ?
Mayotte n’a jamais connu de prospection pétrolière ou gazière aboutie. En plus de la loi « Hulot », la principale raison tient à la protection environnementale exceptionnelle du territoire : depuis 2010, l’ensemble de la zone économique exclusive (ZEE) de Mayotte est classée en parc naturel marin. Ce statut impose des règles strictes et rend incompatibles les activités de prospection, notamment les campagnes sismiques, avec les objectifs de préservation du lagon et de la biodiversité marine.
Par le passé, des intentions et demandes de prospection ont bien existé, notamment sous forme de projets d’études sismiques au large de Mayotte ou dans des zones voisines. Ces démarches n’ont jamais abouti : les avis défavorables du Parc naturel marin et l’absence de permis effectifs ont conduit à l’abandon des projets. Aucun forage n’a jamais été réalisé, et aucune réserve d’hydrocarbures n’a été confirmée dans les eaux mahoraises.
Le Parc naturel marin estime que les campagnes sismiques génèrent des nuisances sonores incompatibles avec la protection des mammifères marins, des poissons et des récifs coralliens du lagon. Il alerte aussi sur les dégradations possibles des fonds marins liées aux équipements et forages exploratoires. Enfin, il souligne le risque de pollution accidentelle dans un milieu marin fragile et peu résilient.
Autoriser la prospection d’hydrocarbures serait également en contradiction avec la volonté de classer la double barrière de corail de Mayotte au patrimoine mondial de l’UNESCO. Cette ambition a été mise en avant par le Conseil départemental en juin dernier, lors de la Conférence des Nations unies sur l’Océan à Nice, dans le cadre d’un projet visant également à inclure les îles Éparses.
Une région à potentiel
Pourtant des questions sur de potentiels gisements se posent. A quelques centaines de kilomètres seulement, au Mozambique, dans le bassin du Rovuma, le pays développe certains des plus grands projets gaziers d’Afrique, avec des champs offshore majeurs comme Coral South, déjà en production, et de vastes projets de gaz naturel liquéfié portés par des groupes internationaux.
Du côté des Comores, le gouvernement travaille depuis plusieurs années à susciter des activités d’exploration pétrolière et gazière. En 2025, l’État comorien s’est mis d’accord pour travailler avec la société norvégienne TGS, spécialiste des données sismiques, dans le cadre d’un possible contrat de dix ans pour analyser le sous-sol offshore. Même si le contrat n’a pas encore été officiellement signé et que les blocs ciblés ne sont pas encore précisés.
En 2019, un projet d’exploration pétrolière au large de la Guyane française avait suscité une vive opposition médiatique et citoyenne, en raison des menaces sur le récif de l’Amazone, un écosystème corallien rare. ONG et scientifiques avaient alerté sur les risques des forages et des campagnes sismiques pour les coraux et la biodiversité marine. Confronté à cette mobilisation et aux incertitudes environnementales, Total a finalement abandonné le projet, montrant que même si l’interdiction légale était levée par cette proposition de loi, les entreprises devront tenir compte de la pression de la société civile pour mener de tels projets… à moins que l’attrait économique ne prenne le dessus sur les enjeux environnementaux.
Victor Diwisch
