Une nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe, a été votée par le parlement en juillet. Impliquant beaucoup de changements pour les collectivités territoriales.
Les communes, les départements, les régions… à chacun son administration et les lourdeurs qui vont avec. Le gouvernement a donc décidé d’un toilettage du «millefeuille territorial». Il prend la forme d’une loi, NOTRe*, un possessif que les communes devront s’approprier, pourvu que leur union en intercommunalité dépasse les 15.000 habitants. Le texte a été voté par l’Assemblée nationale et le Sénat le 16 juillet, et a été publié au Journal officiel le 8 août 2015.
Si la loi donne de nouvelles compétences aux régions, ce qui ne concerne pas le département de Mayotte, une de ses mesures phares est d’encourager la création d’intercommunalités et de leur transférer des compétences. Certaines sont obligatoires, d’autres non. Une intercommunalité a été créée en Petite Terre, les autres sont en cours de finalisation.
Le premier des changements concerne la gestion des déchets, comme nous l’explique Saïd Omar Oili, président de l’association des maires de Mayotte: «les intercommunalités seront obligatoirement chargées de la collecte et du traitement des déchets d’ordures ménagères dès le 1er janvier 2017. Ce qui signifie la fin du SIDEVAM 976, notre syndicat qui en a la charge.»
Grogne sur la collecte des déchets
Les maires se faisaient dernièrement l’écho de leurs concitoyens en matière de collecte des déchets, «dont ils constatent chaque jour les insuffisances», rapportait l’association des maires de Mayotte dans un communiqué. Le SIDEVAM 976 était pointé du doigt, et le président s’en était expliqué devant les responsables des communes. Ces dernières devront donc reprendre à leur compte cette compétence.
«Ce sera plus difficile en matière de traitement, qui coûte plus cher aux communes », critique Saïd Omar Oili, qui appelle à une poursuite de mutualisation des moyens pour acheminer et traiter les déchets à l’ISDND de Dzoumogné. Surtout depuis Petite Terre où réside son intercommunalité. Il compte se pencher sur une demande de dérogation, «une discussion entre les maires et Paris».
Si l’intercommunalité de Petite Terre devra modifier ses statuts pour les mettre en conformité avec la loi NOTRe, le reste de l’île n’aura qu’à s’aligner : «Les autres interco ont défini leur périmètre, elles n’ont plus qu’à rédiger leur statut pour le 1er janvier 2016.»
Sursis pour le Sieam jusqu’en 2020
Outre les déchets, la loi va aussi chambouler la compétence en matière d’eau et d’assainissement. Leur report au sein de l’intercommunalité sera optionnel à compter du 1er janvier 2018, mais obligatoire au 1er janvier 2020. Là aussi, le Sieam, Syndicat des Eaux et d’Assainissement de Mayotte, est concerné.
Enfin, l’intercommunalité devra assurer la promotion touristique, «est-ce la fin du Comité Départemental du Tourisme de Mayotte?» s’interroge Saïd Omar Oili, mais aussi la gestion des milieux aquatiques, le Plan local d’urbanisme, l’action de développement économique, l’aménagement des zones d’activités… la liste est longue.
Pour le gouvernement, l’objectif pour les intercommunalités est «de mieux mutualiser leurs actions, d’assurer de nouvelles compétences de proximité et d’offrir aux citoyens les services publics de qualité qu’ils attendent». Dans ce nouveau contexte et jusqu’en 2020, «les conseils départementaux verront leur action recentrée sur leurs compétences essentielles (compétences sociales, soutien aux communes, notamment dans les zones rurales, financement des services d’incendie et de secours), précise le communiqué de Matignon.
Un partage des tâches que Saïd Omar Oili veut observer à la loupe, «avec l’aide de nos parlementaires qui sont aussi là pour débroussailler les textes.»
Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte
