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Tribunal judiciaire : prestation de serment, insultes, violences à la barre mercredi

La patience du juge Bruno Fisselier a été mise à rude épreuve mercredi matin à l’occasion des audiences au tribunal judiciaire. Après avoir traité une affaire d’agression d’un agent administratif et un conflit de voisinage, il a calmement gardé son sang-froid face à prévenu peu enclin à l’écouter.

C’est par des prestations de serments que l’audience a débuté. Des membres du pôle social sont ainsi devenus assesseurs au sein du tribunal judiciaire. « C’est une juridiction à part entière. Vous allez former une juridiction spécialisée. Ce sont de nouvelles responsabilités qui vont vous incomber. Je vous souhaite le meilleur pour les nouvelles fonctions qui vont être les vôtres », a indiqué la substitute du procureur, Véronique Pouillat-Compan. Quant au président du tribunal, Bruno Fisselier expliquait que c’était une prestation grave et solennelle qu’ils effectuaient devant le tribunal. « Vous devez peser chaque mot. Votre conduite doit être digne et loyale. Vous devrez agir avec rigueur, probité et humanité. Je vous invite à vous préparer à vos nouvelles fonctions ».

Six nouveaux assesseurs du pôle social ont prêté serment

Puis ce fut au tour de membres de la police municipale, de la police de l’environnement, du parc marin mais aussi des agents de surveillance de prêter serment également. « Vous allez travailler en partenariat avec le tribunal. C’est un métier de collaboration et d’engagement. Je vous souhaite de remplir cette fonction de la meilleure façon possible », a déclaré la substitute du procureur.

« Elle n’est pas payée pour se faire insulter et violenter »

Ensuite, étaient jugées plusieurs affaires. Une agent administrative de la mairie de Ouangani a porté plainte à l’encontre d’un individu pour menaces et violence car elle ne voulait pas procéder à la déclaration de naissance de sa fille. En effet, les réponses du soi-disant père aux questions posées étaient incohérentes et peu claires. Ayant un doute sur la véritable paternité de l’individu elle a donc décidé de transmettre son dossier au tribunal pour suspicion de fraude. N’ayant pas eu un acte de naissance l’individu agressif s’est énervé, l’a insultée, et aurait voulu la taper avant de mettre son bureau en désordre. « Je reconnais tout monsieur le Président. Oui je me suis énervé car elle refusait de déclarer ma fille, explique le prévenu. A ce jour, je n’ai toujours pas pu faire reconnaitre ma fille, cela fait plus de quatre mois maintenant ».

La substitute du procureur dans son réquisitoire a mis en avant le fait que « l’agent de mairie ne faisait que son travail, elle n’est pas payée pour se faire insulter et violenter ! Les choses doivent se faire le plus sereinement possible ». L’individu a été condamné à 2 mois de prison avec sursis et devra débourser la somme de 1601 euros pour les amendes et les indemnisations.

Un petit oiseau à l’origine d’un conflit de voisinage

Alors qu’une femme voyait des enfants jouer sur un mur pour attraper un petit oiseau, elle décide de pénétrer dans la cour de son voisin pour vérifier qu’aucun d’eux n’étaient tombés et récupérer le petit volatile. Le problème, c’est qu’elle n’y était pas autorisée en dépit du fait qu’elle soit policière à la Police aux frontières (PAF). « Mon voisin était furieux, il m’a insultée, menacée et donné un coup de poing au sternum et je suis tombée, explique-t-elle. Les enfants voulaient dénicher l’oiseau… J’ai cru qu’ils étaient en danger. J’ai eu peur pour eux et effectivement je suis rentrée dans la cour. Quand il m’a frappée, j’ai volé comme une poupée de chiffon. J’ai eu trente jours d’arrêt de travail. J’ai encore des douleurs. Pourtant je me suis annoncée : « C’est Gaby ! Il savait qui j’étais et que j’étais policière. Il me connaît, on se croisait régulièrement », raconte la victime devant le tribunal.

Plusieurs policiers municipaux, ainsi que des agents de surveillance ont également prêté serment devant le tribunal

L’avocat de la défense, maître Andjilani, prend alors la parole : « C’est parce que vous êtes à la Paf que cela vous donne le droit de rentrer dans la cour d’une personne sans autorisation ? Vous étiez dans l’exercice de vos fonctions ? Interroge-t-il. – Je n’aurais pas dû c’est vrai. J’ai pas pensé à mal. Je ne voulais pas violer son domicile, on se connaissait », explique la policière. Puis l’échange entre l’avocat et la plaignante monte d’un ton si bien que le président du tribunal les rappelle à l’ordre. « On va calmer les débats. Les échanges montent en mayonnaise entre l’un et l’autre. Si vous avez une question maître, posez-là ! ».

Puis c’est au tour de l’homme mis en cause de répondre aux questions du tribunal et des avocats. « Je ne la connais pas, je ne l’ai jamais vue. Elle n’avait rien à faire chez moi. Je l’ai poussée pour qu’elle sorte, c’est vrai, et elle a malencontreusement trébuché. Elle criait je suis Gaby…Par la suite, les voisins m’ont dit qu’elle était intrusive et moralisatrice et qu’elle se sert de son statut pour menacer ». Maître Baudry, avocate de la partie civile, a mis en avant le fait qu’étant voisin, le prévenu l’avait forcément déjà croisée et qu’il la connaissait. La défense, de son côté, a mis en doute les faits de « violence volontaire » et a plaidé la relaxe. Le président a condamné l’accusé à 4 mois de prison avec sursis et plusieurs amendes pour un montant de 1138 euros.

« Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage »

La matinée s’est poursuivi par l’audition d’un prévenu accusé de vol en réunion et en récidive. Incarcéré à La Réunion, c’est en visioconférence qu’il a été entendu et a répété à maintes reprises : « Moi j’ai rien fait. Vous m’accusez de quelque chose mais c’est pas moi ». Il n’a cessé d’interrompre le président du tribunal au moment de la lecture des faits mettant à rude épreuve sa patience et son calme, dépassant même les bornes. « Je vous interdit de me tutoyer, a hurlé le président. Cessez de m’interrompre ! ». Puis retrouvant la sérénité qui le caractérise, Bruno Fisselier a poursuivi : « Vous êtes mis en cause par vos complices. Ils vous désignent comme le chef de bande, celui qui a décidé de commettre le cambriolage ». Le prévenu d’origine comorienne parlant mal le français répond : « Moi je suis pas un chef, j’ai demandé des témoignages, des empreinte digitales… Ils sont où ? Monsieur le juge s’il vous plaît, je suis innocent. J’ai rien fait. J’ai besoin de sortir pour voir ma fille ».

Le président du tribunal a requis une suspension d’audience en fin de matinée

Au regard de son casier judiciaire l’homme en question a déjà quatre condamnations pour vols aggravés et violences aggravées. Il purge une peine de sept ans de prison pour ces faits commis. La substitute du procureur a ainsi requis deux ans de prison ferme « qui viendront s’ajouter à la suite des autres ». Le président du tribunal l’a condamné à dix-huit mois de prison ferme.

B.J.

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