- Dénomination et adresse du Service qui passe les Marchés :
COMMUNE DE TSINGONI –Services Techniques
Place Zoubert Adinani – BP 35 – 97680 TSINGONI
TEL : 02 69 62 17 91 – Fax.02 69 61 76 82
- Objet du marché : Réalisation des travaux de construction de la MJC de COMBANI. Lieu d’exécution : Tsingoni, Village : Combani
- Caractéristiques principales : Construction d’un bâtiment neuf (R+1). Surface hors œuvre nette : 897 m². Maitre d’œuvre : Atelier Mahorais d’Architecture – AMA.
Lots : – Lot Assainissement
– Lot Électricité CF/cf
- Type de procédure – Appel d’offres
Adaptée en application de l’article 28 du Code de Marchés publics. Appel à candidatures et offres suite à la résiliation par le titulaire du lot électricité.
- Modalité de financement et de paiement
Financement : 50% Commune, 50% Etat. Paiement par virement bancaire avec délai réglementaire de 30 jours. Intérêt moratoire au taux de la BCE + 7 points. Unité monétaire en euro. Langue française.
- Conditions de participation
Critères de sélection des candidatures ; ne seront pas admises les candidatures non recevables en application des articles 43, 44 et 47 du Code des Marchés Publics, les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci-dessous et les candidatures ne présentant pas de garanties techniques et financières suffisantes.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- L’imprimé DC ou la lettre de candidature signée par le mandataire et complétée par chaque membre du groupement
- L’imprimé DC2 ou : – les déclarations sur l’honneur prévues aux articles 45 et 46 du code des marchés publics, – la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, – l’attestation sur l’honneur que le candidat na pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du travail applicable à Mayotte, – si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prévus à cet effet, – déclaration sur l’honneur du candidat dument datée et signée justifiant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, – déclarations sur l’honneur certifiant que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir.
Références professionnelles et capacités techniques :
Renseignements à fournir obligatoirement concernant les capacités professionnelles et techniques d candidat et des membres du groupement le cas échéant :
- Déclaration indiquant les effectifs et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- Présentation pour le lot candidaté d’une liste des travaux en cours ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment les qualités, le montant, la date et le maitre d’ouvrage.
- Déclaration indiquant l’outillage, du matériel, l’équipement technique et le personnel dont le candidat dispose pour l’exécution de l’ouvrage. Le nombre de candidats retenus sera de 5 maximums. Le choix sera fait selon les capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères de sélection des offres: Technique (30 points), Prix des prestations (50 points), Délai (20 points).
Retrait des dossiers et service auprès duquel des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Les dossiers seront transmis sur demande des candidats à l’adresse suivante :
Atelier Mahorais d’Architecture (AMA)
ZI Nel – BP 657 Kawéni – 97600 Mamoudzou. 0269611388. secretariat-ama@orange.fr / dst.tsingoni@orange.fr / secretariatdst.tsingoni@orange.fr
- Date limite de réception des candidatures et offres : Vendredi 03 mars 2017 à 11h15 (heure locale).
- Modalité de réception des candidatures et offres
Les dossiers de candidature et d’offres doivent porter les mentions suivantes : « Objet de la consultation : Réalisation des travaux de construction de la MJC de COMBANI – Lot XX» et « Ne pas ouvrir », transmis sous pli cacheté, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit déposé contre récépissé à
COMMUNE DE TSINGONI –Services Techniques
Place Zoubert Adinani – BP 35 – 97680 TSINGONI
TEL : 02 69 62 17 91 – Fax.02 69 61 76 82
dst.tsingoni@orange.fr / secretariatdst.tsingoni@orange.fr
- Date d’envoi de l’avis d’appel de candidature/offres à la publication chargée de l’insertion :
06 février 2017
- Instance chargée des procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Mayotte
Les Hauts du jardin du collège
97600 MAMOUDZOU
MAYOTTE
Tél : 02 69 61 18 56
Télécopie : 02 69 61 18 62
Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
