CCI MAYOTTE
Avis d’appel à la concurrence
Marché Public – Procédure adaptée
PRESTATION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
POUR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE MAYOTTE
MARCHE N° MAPA23-12CCI
1) Objet du marché
Le marché a pour objet une prestation de commissariat aux comptes pour la Chambre de Commerce et d’Industrie
de Mayotte.
2) Acheteur public (Etablissement public administratif)
Chambre de Commerce et D’industrie de Mayotte (CCIM ou pouvoir adjudicateur)
Adresse : place Mariage – CS 73904,
97641 Mamoudzou cedex
Siret : 130 003 379 00018
Personne de contact pour tout renseignement :
M. Oiladi ANDJILANI
Services des Finances et Supports
Téléphone :02.69.61.85.58 / 06.39.67.38.91
Courriel : oandjilani@mayotte.cci.fr
3) Représentant du pouvoir adjudicateur
M. Mohamed ALI HAMID, Président de la CCIM
4) Type de procédure de passation
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du
Code de la commande publique.
5) Modes de publicité retenus :
Annonces :
– sur le site de la CCIM: https://www.mayotte.cci.fr/marches ;
– sur la plateforme des achats de l’Etat : https://www.marches-publics.gouv.fr,
– sur le bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) ;
– sur un journal d’annonces légales (JAL).
6) Contenu de la mission – description des besoins
Le contenu détaillé de la mission est défini dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le
cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché.
Classification CPV : 79212300 : Services de contrôle légal des comptes
7) Lieu d’exécution
Mayotte.
8) Modalités de transmission et durée de validité des offres
Sous peine d’irrecevabilité, les candidats transmettront leur candidature et offre par voie électronique, par l’intermédiaire de la plateforme de dématérialisation des achats de l’État (PLACE) dont l’adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres comprendront obligatoirement la proposition de prix et tous les renseignements que le soumissionnaire jugera utiles de transmettre à l’acheteur concernant les services.
Condition requise : l’offre doit être rédigée en langue française.
L’unité monétaire de paiement est l’euro. Les prix sont fixés hors TVA et TTC.
Les offres des candidats auront une durée de validité de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Chaque candidat peut répondre seul ou en groupement.
9) Modalités d’obtention du dossier de consultation
Les candidats peuvent obtenir le dossier en le téléchargeant sur :
▪ le site internet de la CCIM https://www.mayotte.cci.fr/marches
(le site étant actuellement en maintenance, un lien vers le One Drive de la CCIM y sera indiqué pour le
téléchargement gratuit des documents) ; et
▪ sur la plateforme des achats de l’Etat : https://www.marches-publics.gouv.fr.
En cas de téléchargement sur le site internet de la CCIM, il est demandé aux candidats de vérifier régulièrement que le DCE n’a pas fait l’objet de modifications.
10) Critères d’attribution des offres :
La CCIM examine les offres des candidats au vu des critères de choix suivants :
1. Approche technique de la mission : 50% (les sous-critères sont précisés dans le règlement de
consultation) ;
2. Proposition financière : 50%.
11) Conditions de règlement des prestations :
Les factures seront obligatoirement envoyées sous forme dématérialisée via la plateforme Chorus Pro :
https://www.chorus-pro.gouv.fr/.
Conditions de règlement : voir le CCAP du marché.
12) Date limite de dépôt des offres
Lundi 3 avril 2023 à 10h00 (heure de Mayotte)
13) Date de publication du présent avis
14/03/2023
