Communauté de Communes du Sud (976)
Ancienne mairie de Bandrélé
97660 Bandrélé
AVIS DE MARCHÉ
TRAVAUX
DIRECTIVE 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes du Sud (976), Contact : Le Président, Ali Moussa MOUSSA BEN, Ancienne mairie de Bandrélé, 97660 Bandrélé, FRANCE. Tél. : +33 269622744. Courriel : administratif@ccsud.yt. Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.ccsud.yt
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONSTRCUTION DU PÔLE VIANDES DE MAYOTTE II.1.2) Code CPV principal
45213230
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte
L’objet du projet est de construire un « pôle viande » composé d’un abattoir moderne qui pourra être exploité en lien avec un atelier de découpe transformation, positionné à l’aval, de manière à offrir des services et des débouchés complets, aux acteurs économiques du territoire. Marché de conception-réalisation en raison de la nature de la construction bâtiment industriel.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45213230
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : HAMOUROU Commune de Bandrélé
II.2.4) Description des prestations
L’ abattoir réceptionnera pour abattage et découpe d’animaux issus du cheptel local zébus mahorais, animaux croisés ex.Montbéliard. Les abattages se feront selon un rituel local en lien avec la pratique religieuse du territoire. Seront également traiter dans l’abattoir des carcasses issus du projet BOVIMA (BOnne VIande MAlgache) en provenance de Madagascar.
L’ouvrage sera conforme aux réglementations et normes imposées par ce type d’activité de transformation agro alimentaire.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 36 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre d’opérateurs envisagé : 3 II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options
Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : oui
Identification du projet : CONSTRUCTION ABATTOIR SUD DE MAYOTTE II.2.14) Informations complémentaires
Appel d’offre restreinte
Phase candidature Le jury examine les candidatures et formule un avis motivé sur la liste des candidats à retenir. Au vu de l’avis, le pouvoir adjudicateur, dresse la liste des candidats admis à présenter une offre.
Ceux-ci recevront le DCE pour élaboration de leur offre.
Déroulement de la phase offre et conditions d’attribution sont décrites dans le RC.
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
– Déclaration concernant CA global et le CA concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise
-Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte
– Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution
– Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
– Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l’exécution du contrat
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
– Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années –
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d’exécution
– Ingénierie spécialisée en agro-alimentaire et plus particulièrement dans le
domaine des abattoirs d’animaux de boucherie, et incluant la maîtrise de la
législation propre aux abattoirs – Economiste de la construction.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Mardi 28 février 2023 – 10:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante :
1-Qualité des Références présentées par le groupement d’entreprises ou l’entreprise générale et par le groupement de concepteurs notamment l’ingénierie spécialisée en agro-alimentaire et plus particulièrement dans le domaine des abattoirs d’animaux.40%
2-Qualité des intervenants présentés qui sera appréciée au vu de leurs capacités et références individuelles 30%
3-La conformité et pertinence de la composition de l’équipe présentée par rapport à l’objet du marché et notamment la présence dans les équipes concepteurs ou entrepreneurs de compétences spécifiques. 30%
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif Les Hauts des Jardins du Collège , 97600 MAMOUDZOU MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 janvier 2023
