Communauté d’Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 – Rue du Commerce 97600 Mamoudzou
AVIS DE MARCHÉ
FOURNITURES
DIRECTIVE 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d’Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Numéro national d’identification : 20006045700013, Contact : omar.issihaka@cadema.yt, 106 Boulevard Halidi Selemani, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269639100. Courriel : moidjoumoi.malidi@cadema.yt. Code NUTS : FR.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.marches-securises.fr Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture et livraison de mobiliers urbains destinés à la collecte des ordures ménagères II.1.2) Code CPV principal
39224340
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
La présente consultation concerne un accord-cadre relatif à la fourniture et la livraison de mobiliers urbains destinés à la collecte des ordures ménagères.
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Lot 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34928480
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d’exécution : Sur le territoire de la Cadema II.2.4) Description des prestations
-Bacs à ordures ménagères plastiques à roulettes 120 litres (bacs 2 roues)
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : la période initiale est de 12 mois reconductible 3 fois 1 an. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options
Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Lot 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34928480
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d’exécution : Sur le territoire de la Cadema II.2.4) Description des prestations
-Bacs à ordures ménagères plastiques à roulettes 240 litres (bacs 2 roues)
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : la période initiale est de 12 mois reconductible 3 fois 1 an. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options
Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : Lot 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34928480
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d’exécution : Sur le territoire de la Cadema
II.2.4) Description des prestations
Bacs à ordures ménagères plastiques à roulettes 360 litres (bacs 2 roues)
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La période initiale est de 12 mois reconductible 3 fois un an. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options
Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 4
II.2.1) Intitulé : Lot 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34928480
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d’exécution : Sur le territoire de la Cadema II.2.4) Description des prestations
-Bacs à ordures ménagères plastiques à roulettes 660 litres (bacs 4 roues) -Bacs à ordures ménagères plastiques à roulettes 770 litres (bacs 4 roues)
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La période initiale est de 12 mois reconductible 3 fois 1 an. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les options
Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 5
II.2.1) Intitulé : Lot 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34928480
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d’exécution : Sur le territoire de la Cadema II.2.4) Description des prestations
-Bacs à ordures ménagères métalliques avec couvercle métallique, à roulettes, de volume supérieur ou égale à 660 litres, (bacs 4 roues)
-Et l’aménagement d’un dispositif de fixation des bacs au sol
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La période initiale est de 12 mois reconductible 3 fois 1 an. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 6
II.2.1) Intitulé : Lot 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34928480
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d’exécution : Sur le territoire de la Cadema II.2.4) Description des prestations
– Bornes métalliques d’apport volontaires aériennes d’un volume de 5000 litres.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La période initiale est de 12 mois reconductible 3 fois 1 an. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Vendredi 27 janvier 2023 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres Date : mardi 31 janvier 2023 – 10:00 Lieu : CADEMA.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture : Omar ISSIHAKA Moidjoumoi MALIDI
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
le marché sera renouvelable après l’expiration d’un délai de 4 ans.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 026961185. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 026961186. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 décembre 2022
