Dix 49.3 plus tard, l’adoption du projet de loi de finances pour 2023 acte une « progression très significative des moyens de la mission ‘outre-mer’ ». Avec une augmentation de 13 % par rapport à 2022, les moyens alloués à cette mission « vont frôler les trois milliards d’euros », renseigne le communiqué de presse du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, ajoutant qu’il s’agit de la « première fois » qu’un tel montant est atteint.
Quatre axes de priorités
Cette enveloppe entend répondre aux préoccupations des populations ultramarines en « matière d’eau, d’environnement, ou encore de logement, tout en soutenant la création de valeur sur chaque territoire », note le communiqué. Prévoyant une double autorisation de l’ensemble des dépenses de l’Etat, en engagements et en paiements, les moyens alloués à la mission s’élèveront, à périmètre constant à 3 milliards en autorisation d’engagement et de 2 811 millions d’euros en crédits de paiements. Le communiqué précise que « ce budget a été élaboré dans un esprit de dialogue avec les parlementaires. Plus de 58 millions de crédits, issus des amendements de la majorité et des oppositions, ont été ainsi retenus dans le texte définitif ».
Les mesures en faveur des outre-mer de la loi de finances s’articulent autour de quatre priorités, conformément à la feuille de route du ministre délégué aux outre-mer Jean-François Carenco. Première priorité, la réponse aux préoccupations du quotidien des habitants des territoires d’outre-mer, en portant une attention particulière aux sujets environnementaux. Plusieurs mesures composent cet axe.
Répondre aux problématiques du quotidien
L’augmentation des moyens en faveur du logement avec 243 millions d’euros d’autorisation d’engagement en 2023 (+ 8 millions par rapport à cette année), dont 4 millions destinés à la résorption de l’habitat insalubre, permettra de « favoriser l’accès au logement », note le communiqué. Afin de renforcer la continuité territoriale, les moyens de LADOM seront augmentés de 8 millions d’euros dont 6 millions seront dédiés à la hausse de la prise en charge à près de 50 % du prix du billet d’avion.
Les 2 derniers millions seront alloués à la prise en charge du « deuxième parent » des enfants malades devant se faire soigner dans l’Hexagone et la mobilité pour la validation des acquis de l’expérience. En outre, les taxes sur les envois entre particuliers seront prélevées si la valeur du colis dépasse 400 euros au lieu des 205 euros actuels. Enfin, pour faciliter l’accès à la fonction publique, une enveloppe de 1 million d’euros a été prévue pour permettre aux ultramarins de passer les concours de la fonction publique sur leur territoire.
Encourager la création de valeur
Concernant le deuxième axe de priorité portant sur la contribution à la création de valeur sur chaque territoire, les contrats de convergence et de transformation arrivant à échéance en 2022 « seront prolongés par avenant en 2023, avec une contribution stable par rapport à 2022, à hauteur de 190 M€ », détaille le communiqué. Cette prolongation permettra de « définir dans la concertation la prochaine génération de contrats qui entrera en vigueur en 2024 ». Cette mesure ambitionne ainsi de financer les investissements nécessaires au développement des territoires des outre-mer.
Dans une optique de renforcement de la production agricole locale, « les moyens du ministère en faveur de la diversification agricole seront doublés (6 M€ pour l’ODEADOM en 2023 contre 3 M€ en 2022) et s’ajouteront à la contribution du ministère de l’agriculture de 45 millions », informe le communiqué. Autres mesures, une aide de 10 millions d’euros pour que les entreprises ultramarines puissent faire face à la hausse des coûts de l’énergie ou encore la prolongation de l’ensemble des dispositifs de défiscalisation jusqu’en 2029 sur tous les territoires afin de garantir plus de visibilité aux investisseurs en outre-mer.
Renforcer l’ambition républicaine et accompagner les collectivités territoriales
Dans le cadre du renforcement de « l’ambition républicaine pour et grâce aux habitants des territoires », les moyens du service militaire adapté seront augmentés de 30 millions d’euros. Il s’agit ainsi de poursuivre les projets initiés en 2022, dont fait partie la création de la nouvelle compagnie à Mayotte, ainsi que la mise en œuvre du plan SMA 2025 +. Ce dernier ambitionne notamment d’accueillir « plus de volontaires, de renforcer leurs compétences et qualifications à l’issue de leur parcours, et de mieux prendre en compte les besoins de publics spécifiques (mères célibataires, mineurs décrocheurs) ».
Enfin, dans le cadre du dernier axe de priorités, « l’accompagnement des collectivités territoriales », le Fonds des Outre-mer sera ré-abondé à hauteur de 10 millions d’euros pour poursuivre le financement d’assistance technique et fournir aux collectivités ultramarines l’ingénierie nécessaire à la réalisation de leur projets structurants. Les moyens du Fonds exceptionnel d’investissement seront stabilisés à hauteur de 110 millions d’euros et pour accompagner les collectivités en difficulté financière, les contrats de redressement outre-mer bénéficieront de 10 millions d’euros supplémentaires.
Pierre Mouysset
