Depuis le 31 décembre, de nouvelles entités administratives ont vu le jour à Mayotte. La communauté d’agglomération de Mamoudzou-Dembéni et les 3 communautés de communes du nord, du sud et du centre-ouest vont désormais devoir s’organiser. Voici leur organisation et leurs compétences.
Comme prévu, l’arrêté préfectoral sur la création des interco’ de Grande Terre a été publié.
La plus grande de ces entités en terme de population concerne la ville-préfecture et sa voisine du sud.
Mamoudzou et Dembéni sont désormais liées par la CADEMA (communauté d’agglomération Dembeni/Mamoudzou). Les 2 communes y ont transféré des compétences dans les domaines du développement économique (créations de zones d’activités, soutien aux activités commerciales…), de l’aménagement «de l’espace communautaire» (PLU, organisation de la mobilité…), de «l’équilibre social de l’habitat» (politique du logement, foncier…) et de la politique de la ville (insertion économique et sociale, certains dispositifs de prévention de la délinquance…). La CADEMA va également gérer le dossier de la collecte et du traitement des déchets.
Les 2 communes ont également choisi de donner à la CADEMA des compétences en matière de «création ou d’aménagement de parcs de stationnements d’intérêt communautaire». Liée à la politique des transports, cette compétence permet d’imaginer des projets d’aménagements pour trouver une solution à l’engorgement routier de Mamoudzou.
La CADEMA sera administrée par un conseil communautaire composé de 40 membres, répartis à parité entre les 2 communes, 20 pour chacune. La création de cette nouvelle structure doit s’accompagner d’un transfert de personnel et de matériel et locaux (voir en bas la question de la fiscalité).
La CCNM, Communauté de communes du Nord de Mayotte
Cette nouvelle entité, dont le siège est fixé à Bandraboua, rassemble les communes d’Acoua, Bandraboua, Koungou et Mtsamboro. Elle est administré par un conseil communautaire de 38 membres: 4 pour Acoua, 9 pour Bandraboua, 19 pour Koungou et 6 pour Mtsamboro.
Ses missions obligatoires portent sur l’aménagement de l’espace communautaire (PLU, schéma directeur, ZAC…), le développement touristique et économique et la collecte des déchets.
La CCNM se voit également transférer des compétences «optionnelles» sur la voierie, le logement et le cadre de vie et la protection et la mise en valeur de l’environnement. Elle pourra également plancher sur les questions de mobilité et transport et la mise en place d’un nouveau service de transport mortuaire. Enfin, les communes ont choisi de permettre à la CCNM d’assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée de travaux propres aux communes.
La communauté de communes du Sud
Elle est installée à Bandrélé, dans l’ancienne mairie, qui devient donc la capitale du Sud de Mayotte. Dans cette CCS sont rassemblées Bandrélé, Bouéni, Chirongui et Kani-Kéli.
Les compétences obligatoires sont les mêmes que pour la CCNM (Tourisme, développement économique, gestion des déchets). Du côté des compétences optionnelles, les communes ont choisi de transférer la mise en valeur de l’environnement, les équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire, les écoles maternelles, la création et la gestion de maisons de services au public.
Enfin, la CCS pourra travailler sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
Son conseil communautaire est composé de 30 membres : 9 pour Bandrélé, 7 pour Bouéni, 9 pour Chirongui et 5 pour Kani-Kéli.
La communauté de communes du Centre-Ouest
C’est Tsingoni qui accueille le siège de cette dernière communauté qui regroupe Chiconi, Mtsangamouji, Ouangani, Sada et Tsingoni. Son conseil communautaire est composé de 38 membres : 6 pour Chiconi, 6 pour Mtsangamouji, 8 pour Ouangani, 9 pour Sada et 9 pour Tsingoni.
Là encore, en plus des compétences obligatoires (tourisme, développement économique, gestion des déchets), les communes membres ont choisi de doter la CCCO de compétences sur la voirie, le logement et le cadre de vie, les actions dans les domaines sportifs, culturels, les écoles maternelles et primaires, les services liés à la petite enfance, la politique de la ville et les NTIC, les nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Quelle fiscalité ?
Ces 4 nouvelles entités sont dites à fiscalité propre. Les communautés de communes et la communauté d’agglomération vont donc mettre en place une fiscalité pour assurer leur financement qui viendra s’ajouter aux dotations de l’Etat.
Elles bénéficieront des mêmes compétences fiscales qu’une commune pour voter les taux d’imposition et percevoir le produit des 4 taxes directes locales (taxe foncière sur le bâti, sur le non bâti, taxe d’habitation et taxe professionnelle). Cette fiscalité s’ajoutera à celle des communes qui continueront de percevoir leurs propres impôts… Mais comme chaque commune s’est engagée à transférer personnel, matériel et locaux en même temps que les compétences, on peut espérer que le transfert fonctionnera aussi sur le volet fiscal.
Quant à la fiscalité professionnelle, la communauté de communes se substitue aux communes pour sa gestion et sa perception.
Chaque commune va maintenant devoir désigner ses représentants, s’installer dans ses locaux, se doter de ses personnels et commencer la mise en œuvre des politiques dont elle a la responsabilité. Ce vaste chantier sera incontestablement un des feuilletons institutionnels de l’année.
RR
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