Le Centre hospitalier de Mayotte (CHM) a organisé, ce lundi 26 janvier 2026, à l’hémicycle Younoussa Bamana, une « Journée éthique » dédiée à l’accès aux soins sur le territoire. Tables rondes, témoignages et débats ont rythmé cette rencontre, réunissant soignants, juristes et acteurs de terrain. L’objectif était de créer un cadre de réflexion pour analyser les tensions entre exigences éthiques, obligations réglementaires et réalités locales, afin d’améliorer concrètement l’accès aux soins à Mayotte. Les échanges ont également permis d’identifier les dilemmes éthiques les plus fréquents, de clarifier le cadre juridique applicable et de valoriser les initiatives locales déjà en place.
Des ajustement permanents et inconfortables
« C’est toujours parce qu’il y a des difficultés d’accès aux soins que de véritables problèmes éthiques se posent au quotidien », explique le docteur Soumeth Abasse, chef de service de la pédiatrie néonatale au sein du CHM. À Mayotte, la pénurie de moyens, les contraintes organisationnelles et l’impossibilité de répondre à l’ensemble des besoins placent les soignants face à des choix complexes.
Qui prioriser lorsque tous les patients nécessitent une prise en charge ? Jusqu’où aller lorsque les ressources manquent ? Comment concilier le devoir de soin avec un cadre légal parfois inadapté aux réalités locales ? Ces dilemmes éthiques trouvent leur origine dans le manque de matériels, de personnel et de temps, mais aussi dans la situation administrative de certains patients ou l’impossibilité d’assurer un suivi équivalent à celui de la métropole. Dans ce contexte, l’éthique devient une éthique de la contrainte, faite de décisions imparfaites et, parfois, du moindre mal.
Résultat : entre exigences éthiques, contraintes organisationnelles et responsabilité humaine, les soignants sont contraints de trouver, au quotidien, un équilibre fragile, fait d’ajustements permanents et souvent inconfortables. « Il y a une réelle frustration à ne pas pouvoir prendre en charge complètement les patients, notamment lorsque la priorisation s’impose. Pourtant, notre rôle est d’apporter des soins de qualité, c’est un droit pour les patients », poursuit Soumeth Abasse.
Un équilibre d’autant plus délicat à atteindre qu’il se construit dans un contexte marqué par le turn-over des personnels et l’insuffisance de ressources humaines. « Il faut sans cesse réfléchir à ce qui doit être priorisé, jusqu’où aller dans la prise en charge, et savoir aussi comment passer la main lorsque l’on ne peut plus ».
Un cadre juridique non adapté où l’éthique prend le relai
À Mayotte, le cadre juridique de l’accès aux soins ne constitue pas toujours un socle suffisant sur lequel les professionnels peuvent s’appuyer. Faute de dispositifs pleinement adaptés aux réalités du territoire, les soignants sont régulièrement amenés à prendre en charge des patients qui ne relèvent pas, ou plus, d’une couverture légale effective, sans pour autant pouvoir les laisser sans soins. Dans cet espace laissé vacant par le droit, l’éthique professionnelle et le devoir moral prennent le relais.
« Un hôpital est fait pour soigner. Lorsqu’un médecin reçoit un patient, il est obligé de le prendre en charge », rappelle Farkad Mohamed-Sidi, responsable des affaires générales et juridiques au Centre hospitalier de Mayotte. Sur le territoire, les situations de patients se présentant sans couverture maladie sont de plus en plus fréquentes. En 2024, ils représentaient 60% des patients du CHM. « Le médecin ne se dira jamais : celui-là, je ne le soigne pas. Face à un patient sans couverture maladie mais qui risque une amputation, la question ne se pose même pas : bien sûr qu’on le prend en charge ! », explique-t-il.
Si le droit tend, ces dernières années, vers plus d’égalité et d’universalité, les dispositifs existants restent insuffisants à Mayotte, déplore-t-il. La CMU (Couverture maladie universelle), qui garantit l’accès aux soins aux personnes disposant de faibles ressources, et la C2S (Complémentaire santé solidaire), permettant de réduire ou supprimer le reste à charge pour les assurés modestes, ont bien été mises en place, tout comme l’exonération du ticket modérateur. Mais certains outils essentiels demeurent absents ou n’ont été déployés que très récemment sur le territoire.
Les permanences d’accès aux soins de santé (PASS), dispositifs hospitaliers permettant d’accompagner les personnes en situation de précarité vers une prise en charge médicale et sociale, n’existent à Mayotte que depuis le début de l’année, alors qu’elles sont présentes dans l’Hexagone depuis les années 2000. Quant à l’AME (Aide médicale de l’État), qui ouvre l’accès aux soins pour les étrangers en situation irrégulière, elle n’est pas applicable à Mayotte. « On constate que les deux dispositifs qui pourraient élargir significativement la prise en charge – l’AME et les PASS – sont soit inexistants, soit tout juste en cours de création », relève Farkad Mohamed-Sidi. « Malgré la volonté de convergence, on laisse en parallèle de côté les dispositifs les plus importants. Quelque part il y a une contradiction avec les principes d’égalité, d’universalité ».
Un accès digne aux soins dicté par les réalités du territoire
Au-delà du cadre juridique, le CHM doit surtout s’adapter au contexte spécifique de Mayotte à savoir une maternité particulièrement sollicitée, une pression migratoire importante et un contexte culturel complexe, tout en étant la seule structure hospitalière du territoire. « Pour répondre aux besoins de la population, les services doivent s’adapter et faire des choix, malgré les obligations », souligne le juriste Justin Ouedraogo. Les contraintes se manifestent sur plusieurs plans : l’obligation d’information se heurte aux barrières linguistiques, compliquant le consentement ; le respect de la dignité et de la singularité des patients devient difficile face à la multiplicité des demandes ; les croyances religieuses doivent être prises en compte ; et l’obligation de confidentialité est particulièrement délicate dans un territoire où tout le monde se connaît.
Une intervention de l’avocat Kossi Dedry a également mis en lumière la difficulté de l’accès aux soins pour les personnes en situation irrégulière et celles placées en garde à vue, qui, sans prise en charge ou accompagnement adéquat, se retrouvent face à des situations préjudiciables pour elles-mêmes ou pour la société. Notamment lorsque la police aux frontières (PAF) circule autour du CHM, empêchant certains patients de se faire soigner. « Face à une politique de chiffres – interpellations, retour à la frontière, contrôles – il faut savoir respecter des principes de bonnes conduites éthiques. Il faut savoir où on veut mettre le curseur entre la protection des frontières et les droits de l’Homme », questionne-t-il.
Face aux contraintes, Mahafourou Saidali, directeur général adjoint du CHM, a souhaité rappelé les efforts fait pour permettre l’accès aux soins au plus grand nombre. « En pratique, l’hôpital n’est pas payant. Pour un patient non assuré social, on peut demander un geste de 10 à 25 euros pour une consultation avec médicaments, et environ 80 euros pour une hospitalisation, alors que le coût réel est de 372 euros par jour. Nous faisons beaucoup d’efforts pour tenir compte des ressources des patients et ne pas les pénaliser ».
La « Journée éthique » visait aussi à renforcer la culture éthique au sein des institutions, à encourager les échanges interprofessionnels et à sensibiliser les décideurs aux réalités du terrain. Les travaux engagés devraient déboucher sur une synthèse opérationnelle, sous la forme d’une charte ou d’un outil d’action, destiné à être utilisé à l’issue de l’événement.
Malgré ces débats essentiels pour le territoire, très peu de représentants de l’ARS, de la CSSM, des collectivités ou encore du Département étaient présents, alors que l’amélioration de l’accès aux soins concerne l’ensemble de ces acteurs.
Victor Diwisch
