« La situation du CCAS de Pamandzi continue à alimenter les chroniques nauséabondes et calomnieuses envers la municipalité », dénonce la mairie dans un communiqué.
Le CCAS de Pamandzi avant février 2025
– Une gestion opaque et une omerta orchestrée par un groupe d’individus, hier élu.es sur la liste de la majorité municipale, aujourd’hui, frondeurs et membres de l’opposition municipale « pour motifs d’intérêts personnels non satisfaits ».
– L’exclusion du maire, président de droit du CCAS, de toutes les décisions relatives à la gestion des affaires de l’établissement sous prétexte, que le CCAS serait un organisme indépendant de la commune, en méconnaissance des textes législatifs.
– Le recrutement non validé par le président mais signé quand même de manière illégale par la vice-présidente, y compris un contrat de vacation en faveur de sa nièce, celle qui fait l’objet de chantage de la part des manifestants et « qui frôle le conflit d’intérêt ».
– Trois projets d’investissement qui ont bénéficié de subventions du Conseil Département (CD) sans réalisation réelle. Ces subventions font d’ailleurs l’objet d’un contrôle du CD. « Un risque de détournement de subvention publique n’est pas à écarter ».
– Un projet de construction d’une crèche municipale financé par la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM) et non réalisé. Ce projet fait également l’objet d’un contrôle de l’utilisation de la subvention déjà perçue par le CCAS, de la part de la Caisse.
– Des factures impayées parmi lesquelles, une facture d’environ 32.000€ dont le bon de commande a été signé par la vice-présidente qui avait une délégation de signature d’environ 2.000€. La signature de ce bon serait entachée d’irrégularité.
– L’abonnement de cinq lignes de téléphones d’agents du CCAS payé sur le budget du CCAS, dont la nièce de la vice-présidente, qui fait l’objet de la manipulation par les manifestants et le syndicat CFDT INTERCO.
– L’absence de missions réelles pour les agents avec un effectif de 15 agents, « frôlant ainsi des emplois fictifs ».
– Un climat social sous tension permanente entre les agents dont certaines étaient mises dans « le placard » avec interdiction de participer à la vie du groupe.
– L’absence de projets d’animation et de loisirs pour les bénéficiaires du CCAS parmi lesquels, les personnes âgées.
– L’absence d’instruction des dossiers d’aides sociales en faveur du public bénéficiaire qui a fait perdre notamment une aide de 1.000€ de la Caisse en faveur des en ALD.
– L’absence de bureau au sein de la maison de famille de l’ex directrice. Question, comment elle travaillait et surveillait les agents sans passage dans les locaux ?
– L’absence de dossiers en version papiers ou en version informatique relatifs à la gestion administrative et financière du CCAS, malgré la mise en demeure à l’encontre de l’ex directrice pour produire et transmettre ces dossiers pour la continuité du service public.
– L’absence de bilan d’activités et budgétaire à destination du Conseil Municipal de Pamandzi malgré une subvention annuelle de 800.000€, l’une des plus conséquente attribuée par une commune de Mayotte à son CCAS et la demande permanente de l’assemblée délibérante.
– Un établissement indépendant et qui a aucun lien avec les services de la commune selon les dires des membres du Conseil d’Administration et l’ex directrice, malgré que la paie des agents du CCAS était réalisée par la DRH de la ville.
– La paie d’un loyer de 24.000€ par an à la SIM pour un logement inoccupé. L’argent public jetait sous la fenêtre !
La situation de CCAS après février 2025
« Il s’agit de la date à laquelle, toutes les délégations de fonctions et de signature ont été retirées à la vice-présidente pour « rupture de confiance », « manque de loyauté » et « participation des manifestations dirigées contre ma personne » (ndlr, le maire Madi Madi Souf), malgré plusieurs interpellations notamment de la part des relations communes ».
A partir de cette date, le CCAS de Pamandzi, c’est :
– La prise en main en plein temps par le président, de la gestion des affaires concernant le CCAS notamment, l’animation du Conseil d’Administration dont la fixation de l’ordre du jour. A noter que des délibérations signées par la vice-présidente en conseil d’administration fantôme ont été rejetées par la préfecture pour irrégularités (retrait de délégation), et méconnaissance des textes.
– La mise en place d’une fiche de présence permettant de gérer les absences au travail constatées lors de deux réunions réalisées sur le terrain. L’émargement de cette fiche permet de vérifier les agents qui se sont présentés sur le lieu de travail et ceux qui sont absents. L’absence de signature sur la feuille d’émargement signifie absence injustifiée. Sans motivation de cette absence, celle-ci fait l’objet d’une retenue sur salaire pour absence de service fait conformément aux textes. 5 agents du CCAS sur 15 ne l’ont pas signée en septembre et une retenue sur leur salaire du même mois leur a été appliquée. C’est cette décision légale qui fait l’objet du mouvement de grève de 3 agents parmi les 5 agents concernés au départ.
– Le recrutement d’un nouveau directeur du CCAS
– Le lancement de projets et l’accompagnement en faveur du public en insertion professionnelle et des personnes âgées
– Le repositionnement des agents avec leur accord sur des missions réelles répondantes aux attentes du CCAS et les bénéficiaires de ce dernier.
– L’augmentation des salaires des agents du CCAS entre 50 et 150€ mensuel à partir du mois de novembre 2025, en fonction des situations individuelles via la refonte du RIFSEEP, mise en place à la Ville.
– L’attribution prochaine d’une indemnité forfaitaire valant prime chido et dikeledi non versée par l’équipe de direction précédente, en faveur des agents qui se sont mobilisés pour venir en aide à la population de Pamandzi pendant le cyclone Chido et la tempête Dikeledi, au même titre que les agents de la ville.
La situation de blocage de la mairie
– 3 agents titulaires (dont 2 ont l’âge légal pour partir à la retraite) sur 15 agents et qui bénéficiaient auparavant des avantages accordés par l’équipe de direction sortante dont un abonnement téléphonique sur le dernier public du CCAS.
– Des tiers individus venant en dehors de la commune de Pamandzi.
– Un syndicat CFDT INTERCO dont la stratégie de négociation divise entre deux tendances à l’interne du syndicat.
Les démarches de négociation engagées
– 2 réunions entre la municipalité et les 3 agents du CCAS grévistes, en présence du syndicat CFDT Interco
– Une visite sur place de monsieur le Maire devant les manifestants
– Une 3ème réunion organisée et boycottée par les 3 agents grévistes et le syndicat CFDT Interco
– Des interventions individuelles des élu.es de la majorité municipale auprès des 3 agents grévistes et des manifestants
Les propositions du maire le 8 novembre dernier
– La reprise du travail des 3 agents titulaires, la signature de façon individuelle, d’une attestation de présence motivée au mois de septembre, et la régularisation du salaire non payé du mois de septembre
– La vérification de la possibilité légale de remplacer les jours de grève par des jours de congés
– Le paiement d’une indemnité forfaitaire valant prime chido et dikeledi
« Pour Madame Darkaoui qui a bénéficié successivement de contrats non permanents (PEC, vacation) entre la ville et le CCAS, qui ne pourrait en aucun prétendre ou réclamer un CDI suite à ses contrats non permanents, l’établissement à titre exceptionnel et dans le cadre d’un accompagnement social, d’un contrat vacataire de 2 mois, du 1er novembre au 31 décembre 2025, avec une possibilité d’un nouveau contrat vacataire du 1er janvier au 31 mars 2025, dans l’attente d’une analyse des besoins en terme d’emplois permanents correspondants au développement du CCAS de la part du nouveau directeur », indique la commune.
Selon la municipalité, « ces propositions ont été refusées par les 3 agents grévistes et Madame Darkaoui sur les conseils du syndicat CFDT Interco et des individus manifestants. A noter qu’en aucun moment, les syndicats de la commune ont été associés de près ou de loin à ce mouvement de grève, ce qui est étonnant et délégitime les représentants du personnels élus par les agents au sein de la commune.
Tels sont les éléments que l’équipe de la majorité municipale souhaitait porter à la connaissance de la population de Pamandzi sur la situation réelle du CCAS de Pamandzi et sur le blocage de la mairie par un groupe d’individus venant d’ailleurs », conclut le communiqué.
