Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale

Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, dans sa version issue des travaux de la commission mixte paritaire, a été adopté ce mercredi après-midi par l’Assemblée nationale avec 354 voix pour ; 111 voix contre ; et 62 abstentions (Nombre de votants : 527. Nombre de suffrages exprimés : 465)

Ont voté en faveur du texte, les groupes Rassemblement national, Ensemble pour la République (Renaissance), Droite républicaine (LR), Les Démocrates (Modem), Horizons, LIOT, UDR.

Ont unanimement voté contre le projet de loi, les groupes La France insoumise (LFI) et Écologiste et social (EELV).

Le groupe socialiste s’est abstenu, à l’exception de l’ancien président de la République François Hollande et d’Alain David, qui ont voté en faveur de l’adoption du texte.

Le groupe communiste n’a pour l’essentiel, pas pris part au vote, sauf 5 de ses membres qui ont voté contre l’adoption du projet de loi, 6 autres membres du groupe préférant l’abstention, parmi lesquels 4 députés ultramarins.

Partagez l'article :

Subscribe

spot_imgspot_img

Les plus lus

More like this
Related

Une matinée entre livres et symboles pour le LAEP de Petite-Terre

Le LAEP de Petite-Terre célèbre une année d’activités avec une séance lecture à destination des enfants de 0 à 3 ans et la signature d’une convention de partenariat.

Baccalauréat 2025 : des résultats en recul à Mayotte pour le premier tour

Le taux de réussite provisoire dans l’académie s’établit à 71,6 %, en deçà de la moyenne nationale.

Perturbations de circulation à Mamoudzou pour les festivités du 14 juillet

Des fermetures de routes et restrictions de stationnement sont annoncées en amont du défilé militaire.

Loi pour la refondation de Mayotte : l’article 19 sur les expropriations supprimé par la CMP

On commence enfin à voir le bout du tunnel concernant le projet de loi pour la refondation de Mayotte. Voté solennellement la semaine dernière à l’Assemblée nationale, députés et sénateurs étaient réunis ce mardi en Commission mixte paritaire (CMP) afin de procéder aux derniers ajustements avant un nouveau vote définitif par le Parlement prochainement.