Projet de loi organique : le nouveau mode électoral des élus ne colle pas à la réalité de Mayotte, alerte Saïd Omar Oili

Le passage en Département-Région doté de 52 élus s’accompagnera d’un bouleversement du mode de scrutin, sur lequel alerte le sénateur Omar Oili.

Alors que commence l’examen au Sénat du projet de loi de programmation pour la refondation pour Mayotte, Saïd Omar Oili alerte sur deux points. Le premier que nous avons relayé porte sur la nécessité de communiquer le rapport d’évaluation des dégâts provoqués par Chido à l’ensemble des parlementaires, soit 3,5 milliards d’euros, qu’il faut donc rajouter aux infrastructures déjà prévues, pour un montant total de 6,7 milliards d’euros.

Le second concerne le nouveau régime électoral. Selon les informations qui avaient été fournies, il s’agirait d’élire les conseillers régionaux et départementaux, soit 52 élus, à la proportionnelle, moyennant l’organisation en 5 sections, qui correspondent aux 5 EPCI, en tenant compte de leur population : Mamoudzou-Dembéni, 89.090 habitants, Grand Nord, 60.372, Centre Ouest, 51.449, Sud 31.945, et Petite Terre, 30.039. Cela conditionne le nombre d’élus qui seraient respectivement de 18 pour Mamoudzou, 12 pour le Nord, 6 pour le Grand Ouest, 10 pour le Sud et 6 pour Petite Terre.

Or, le sénateur note que le nombre d’inscrits sur les listes électorales n’est pas en proportion de la population de chaque interco, et a établi un tableau de comparaison. Ainsi, ils ne sont que 22.737 à pouvoir voter à Mamoudzou, contre 24.269 en Centre Ouest. Cela s’explique par la forte proportion d’étrangers dans le chef-lieu

Une incongruité pour l’ancien maire de Dzaoudzi (Petite Terre) qui note que la prise en compte du nombre d’habitants et non du nombre d’inscrits « favorise les communes qui ont une part importante d’étrangers ».

Or, la prise en compte du nombre d’habitants est un critère dit de « jurisprudence constante », c’est-à-dire issu d’une longue série de décisions antérieures.

Le sénateur indique transmettre le tableau qu’il a réalisé à la commission des lois du Sénat.

A.P-L.

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