La caisse des écoles de Tsingoni a des missions très larges : la gestion de la restauration pour les écoles, les centres de loisirs, les centres de vacances, les écoles de plein air et les classes vertes ; mais aussi la gestion des fournitures scolaires et des produits d’entretien destinés aux établissements scolaires ; ainsi que la mise en œuvre des activités périscolaires et des dispositifs de réussite éducative.
Aussi, la chambre a constaté qu’elle ne prend réellement en charge que la gestion des inscriptions et de l’activité périscolaire ainsi que, partiellement, de la restauration scolaire et des collations. « Elle ne mène aucune action relevant de sa mission première qui est de faciliter et d’encourager la fréquentation des écoles maternelles et primaires publiques en allouant aux élèves de familles à ressources modestes des aides de toute nature ». De plus, la caisse ne s’est pas dotée d’un règlement intérieur, « en méconnaissance de l’article 5 de ses propres statuts ».
La chambre a constaté également que l’élue déléguée aux affaires scolaires a été désignée représentante du conseil municipal et vice-présidente de la caisse des écoles le 13 juillet 2020. Or, elle a participé au vote lors des deux délibérations décidant de sa désignation… « La caisse des écoles et la commune doivent veiller à une délimitation claire de leurs champs respectifs de compétence ».
La chambre recommande à la caisse des écoles de procéder à l’actualisation de ses statuts pour les mettre en adéquation avec les missions qu’elle peut réellement exercer et ses modes de fonctionnement.
Des charges de personnel en hausse malgré des effectifs réduits
Il ressort du fichier de paie que la caisse employait au service périscolaire 59 agents en décembre 2021 et 74 agents en décembre 2023. « Ces chiffres ne correspondent ni à l’organigramme ni aux chiffres présentés dans le rapport d’activité de l’année 2022.
Entre 2021 et 2023, si seulement 15 agents ont rejoint les effectifs de la caisse, les charges de personnel ont doublé pendant cette même période. Cette augmentation ne s’explique pas par la seule revalorisation des rémunérations des agents. Et L’augmentation des charges du personnel ne s’explique pas par le régime indemnitaire des agents ».
Par ailleurs, il y a des personnels en situation précaire, et des agents insuffisamment formés, selon la CRC. « Le niveau de qualification des animateurs pose également un problème. Si certains agents d’animation disposent d’un BAFA, d’autres n’ont aucune formation ni expérience dans ce domaine ».
La chambre recommande à la caisse des écoles de cesser de recourir aux contrats à durée déterminée pour répondre à un besoin permanent du service. Il appartiendra à la caisse qui pourrait pourvoir des emplois permanents à temps non complet de mener une réflexion sur un redéploiement efficace de ses agents pour effectuer d’autres missions notamment en leur proposant des formations qualifiantes dans le domaine de l’animation qui leur permettraient d’assurer l’accueil loisir en dehors du temps scolaire qui figure parmi les domaines d’intervention de la caisse.
Un défaut majeur de fiabilité des comptes à corriger urgemment
La caisse des écoles ne procède pas systématiquement au rattachement des charges et des produits aux exercices. La caisse des écoles enregistre ainsi des retards significatifs dans le paiement des cotisations sociales de ses agents et dans le versement du prélèvement à la source. « En ne procédant pas systématiquement au rattachement des charges et des produits à l’exercice concerné, la caisse des écoles ne respecte pas le principe d’indépendance des exercices et présente des comptes insincères », indique la chambre régionale des comptes
La chambre recommande à la caisse des écoles de procéder au rattachement des charges et des produits de manière exhaustive et rigoureuse dès la fin de l’année 2024, conformément à l’instruction budgétaire et comptable M57.
Des conditions d’inscription restrictives et des capacités d’accueil saturées
En matière d’éducation, la commune fait face à une augmentation importante du nombre d’élèves, nécessitant la mise en place de rotations et de classes itinérantes. Toutefois, la caisse des écoles impose des conditions d’inscription plus restrictives que celles prévues par la réglementation, d’après la chambre, « limitant ainsi l’accès à l’éducation pour certains enfants du territoire ».
Par ailleurs, le nombre de salles de classe est insuffisant pour accueillir l’ensemble des élèves. A titre d’exemple, la commune a accueilli à la rentrée 2023 un total de 3.034 élèves répartis dans huit établissements scolaires situés dans les villages de Tsingoni, Combani, Miréréni et Mroalé et « la moitié des écoles, celles situées dans les villages de Combani et de Miréréni, ont dû recourir aux rotations. Aucune solution n’est envisagée à court-terme pour mettre un terme au système des rotations », est-il écrit dans le rapport de la CRC.
En conséquence, la chambre recommande à la caisse des écoles de limiter les pièces réclamées pour l’inscription des enfants à l’école aux seuls documents dont la liste est fixée par le code de l’éducation ou à des attestations sur l’honneur. Si la caisse s’est engagée à réaliser cette recommandation dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent rapport, la chambre lui demande de s’y conformer sans délai, dès la prochaine campagne d’inscription.
Une restauration scolaire à développer
Près de 95 % des élèves bénéficient des services de restauration scolaire assurés par la caisse. Parmi eux, un tiers profite d’un repas chaud dans l’un des quatre établissements proposant ce service, tandis que les deux tiers restants reçoivent une simple collation.
La chambre estime que la caisse des écoles doit sans tarder revoir l’organisation administrative et financière de sa régie. Elle l’invite à cette occasion à mettre également en œuvre un plan d’accompagnement de ses agents dans leur fonction respective de régisseur ou mandataire.
Ainsi, elle recommande à la caisse des écoles de programmer, dès à présent, des contrôles réguliers de la régie de recettes collation et repas scolaires conformément aux dispositions de l’article R. 1617-17 du CGCT.
Un service périscolaire à instaurer
La commune est dotée d’une « convention relative au PEDT (Projet éducatif territorial) » pour la période 2021-2023, signée le 1er janvier 2023. « Celle-ci ne précise ni les heures et les contenus des temps d’activités périscolaires ni les écoles concernées. Cette convention est donc tout à fait insuffisante. De plus, la caisse n’a pas été en mesure d’indiquer si des activités étaient réellement mises en place ».
Enfin, concernant le financement des temps d’activités périscolaires, les montants perçus par la commune ne sont pas cohérents avec le nombre d’enfants. « La commune n’a pas été en mesure d’apporter d’explication à cette situation », explique la CRC.
La caisse des écoles s’est engagée à mettre en œuvre l’ensemble des recommandations formulées par la chambre régionale des comptes dans un délai de quatre mois à compter de la notification du rapport d’observations définitives.
