Après la période de flottement où le Premier ministre a privilégié les problématiques paloises au marasme à Mayotte qui serait en dehors du «territoire national» selon lui, ce qui lui a valu un édito salé dans le JDM, (« Pau de chagrin », réservé aux abonnés), il est désormais question de répondre à « l’urgence de la situation à Mayotte ».
Pour éviter tout risque d’effet d’aubaine, François Bayrou avait décrété le blocage des prix du vendredi 20 décembre 2024 jusqu’au 18 juin 2025, sur plusieurs produits, et basé sur le niveau des prix du 13 décembre 2024. Notamment pour le prix de l’eau en bouteille. Une mesure utile qu’il faut accompagner par des contrôles réguliers. Pas sûr que les ressources humaines soient actuellement disponibles pour cela.
Répondant notamment aux acteurs économiques, les premières mesures de soutien vont être déclenchées. La mise en œuvre de l’activité partielle avec une procédure assouplie : Les employeurs dont l’activité est affectée par le passage du cyclone peuvent placer leurs salariés en activité partielle dans les conditions prévues par le code du travail pour le motif « sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel ». Des ajustements peuvent être envisagés en fonction de l’évolution de la situation. Une procédure simplifiée pour le dépôt des demandes d’activité partielle par les employeurs va être mise en place. L’employeur disposera également de trente jours à compter du placement de ses salariés en situation d’activité partielle pour adresser sa demande d’autorisation aux services de l’Etat. La prise en charge sera donc rétroactive et ce délai de trente jours pourra être prolongé si besoin. « Les services de l’Etat instruiront les demandes dans des délais très brefs et selon une procédure allégée, indique le Premier ministre. Les allocations seront versées aux employeurs quelques jours après la validation des demandes d’indemnisation qu’ils adresseront ».
Pour soutenir les employeurs, auto-entrepreneurs et travailleurs indépendants mahorais affectés, la collecte et le recouvrement des cotisations et contributions sociales sont suspendus jusqu’à nouvel ordre. Il ne faut donc pas tenir compte des échéanciers et des demandes de paiement reçus. Par ailleurs, les retards de paiement à date du 15 décembre ne prêtent pas à conséquences et les entreprises qui devaient payer le 5 ou le 15 janvier et qui ne pourront pas payer n’auront aucune démarche à faire.
Grande souplesse sur la fiscalité des professionnels
En matière de fiscalité, un ensemble de mesures sera mis en œuvre afin de permettre le report du paiement des impôts des entreprises comme des particuliers, ainsi que la remise gracieuse des majorations et pénalités de retard.
Les mesures de recouvrement forcé seront suspendues, les obligations déclaratives des contribuables de Mayotte seront assouplies, notamment les employeurs ne procédant pas à la déclaration de montants de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne seront pas pénalisés, les entreprises pourront reporter leur paiement des impôts et les contribuables pourront solliciter des remises gracieuses à la DGFiP s’ils subissent des majorations ou des pénalités de retard.
Des aides d’urgence à destination des indépendants par CCI France et CMA France vont être mises en place.
Un numéro dédié, le 0 805 320 01, est activé dans les prochains jours à destination des chefs d’entreprise piloté par les chambres consulaires, CCI France et CMA France, pour écouter et informer les entreprises touchées par la catastrophe sur les dispositifs d’urgence et le soutien psychologique.
« D’autres mesures viendront accompagner dans les prochains jours ces dispositifs. »
Cette cellule de crise économique continuera à se réunir quotidiennement avec les acteurs économiques présents sur le territoire mahorais, leurs fédérations, les représentants des banques et assurances ainsi que les chambres consulaires (CCI et CMA).
« Elle a pour mission de suivre l’impact économique de la catastrophe, faire remonter les besoins spécifiques des acteurs, prendre les mesures de soutien économiques nécessaires pour soutenir les acteurs touchés et s’assurer de leur bonne diffusion et mise en œuvre. »
A.P-L.
