A situation exceptionnelle, moyens exceptionnels, rapporte en substance le ministre démissionnaire des Outre-mer, dont l’objectif est de « rétablir rapidement les services vitaux et mettre en place un plan de reconstruction durable pour Mayotte ».
Il s’agit d’un dispositif encore jamais utilisé, « conçu pour répondre aux besoins particuliers des territoires d’Outre-mer ». Il permettrait une plus grande réactivité aux autorités locales et nationales, « tout en allégeant certaines procédures administratives pour permettre une action plus rapide et efficace pour les Mahoraises et les Mahorais ».
L’état de calamité naturelle exceptionnelle peut être activé par décret proposé par le ministre des Outre-mer, et a été introduit par la loi 3DS lorsqu’un aléa naturel présente des conséquences graves. Activé pour une durée initiale d’un mois, le dispositif peut être renouvelé par périodes de deux mois, selon l’évolution de la situation.
Une fois activé, il implique des évolutions des cadres légal et administratif : la présomption de force majeure pour faciliter la gestion de crise en allégeant les délais et les contraintes légales, et la suspension des délais administratifs pour permettre d’agir plus rapidement pour la gestion de la crise et la reconstruction.
