Élections des représentants de la Chambre de métiers et de l’Artisanat de Mayotte

<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Les élections des membres de la Chambre de métiers et de l’Artisanat de Mayotte se dérouleront le 20 novembre 2024. Les membres des chambres de métiers et de l’artisanat sont élus au scrutin de liste régional à un tour. Pour être complète, chaque liste doit comprendre :</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">- un nombre de candidats au moins égal à 35 ;</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">- au moins 4 candidats pour chacune des catégories qui regroupent les activités figurant à l’article R.111-1 du code de l’artisanat (alimentation, bâtiment, fabrication, services) parmi les 18 premiers candidats de la liste ;</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">- au moins 1 candidat inscrit dans la section métiers d’art du répertoire des métiers parmi les 7 premiers candidats de la liste ;</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">- au moins 2 candidats de chaque sexe par groupe de 5 candidats.</p>
 
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;"><strong>Dépôt des listes de candidatures</strong></p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">La déclaration de candidature résulte du dépôt à la préfecture d’une liste par le candidat tête de liste ou par un mandataire avant qualité d’électeur.</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Conformément à l’arrêté préfectoral n°2024-SG-759 du 20 septembre 2024, les déclarations de candidature devront être déposées entre le 1<sup>er</sup> octobre et le 10 octobre 12h, à la Préfecture de Mayotte – Direction des relations avec les collectivités locales et du foncier public – Bureau des élections, aux jours et horaires suivants :</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">- du mardi 1er au jeudi 3 octobre 2024 de 8h à 16h</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">- le vendredi 4 octobre 2024 de 8h à 12h</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">- du lundi 7 octobre au mercredi 9 octobre de 8h à 16h</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">- et le jeudi 10 octobre 2024 de 8h à 12h</p>
 
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;"><strong>Composition des dossiers de candidatures</strong></p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Les listes de candidats devront être déposées par le candidat tête de liste ou un mandataire, désigné par le responsable de la liste, ayant qualité d’électeur à la chambre de métiers et de l’artisanat de Mayotte.</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">À cet effet, le candidat tête de liste établit un mandat signé de lui, confiant au mandataire de la liste le soin de faire toutes déclarations et démarches utiles à l’enregistrement de la liste. Les pièces à fournir pour chaque dossier de candidatures :</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">- le mandat de dépôt ;</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">- la déclaration collective de candidatures et la liste des candidats ;</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">- la déclaration individuelle de candidature pour chacun des candidats de la liste ainsi que la pièce d’identité ;</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">- l’attestation d’éligibilité délivrée par la CMA de Mayotte pour chacun des candidats.</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Les informations relatives au dépôt des candidatures ainsi que les dossiers de candidature sont disponibles sur <a href="https://tinyurl.com/yzd4yt8e">le site internet de la préfecture</a></p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;"></p>

Partagez l'article :

spot_imgspot_img

Les plus lus

Publications Similaires
SIMILAIRES

Grève des barges : les syndicats dénoncent des « provocations » dans un communiqué

Dans un communiqué publié ce mardi 7 octobre, la CFTC et la FSU Mayotte évoquent des tensions avec la hiérarchie et réaffirment leurs revendications dans le cadre du mouvement de grève à la DTM.

Solidarité et initiatives féminines : rendez-vous ce dimanche à Musicale Plage

L’association Les Femmes Dynamiques organise ce dimanche 12 octobre,...

Grève des barges : le préfet porte plainte pour non-respect de la réquisition préfectorale

Le service des barges n’a pas démarré ce mardi 7 octobre malgré la réquisition préfectorale, entraînant des risques pour la continuité territoriale et les urgences, selon la préfecture.

Grève des barges : confusion, colère et tensions sur les quais

Ce lundi, une grève illimitée a fortement perturbé les traversées entre Dzaoudzi et Mamoudzou. Les rotations ont été réduites, l’information aux usagers a manqué et la tension est montée aux débarcadères. Passagers et conducteurs ont attendu plusieurs heures sous le soleil pour espérer embarquer, dans une atmosphère d’incompréhension, de fatigue et de colère.