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lundi 27 janvier 2025

Election de la Chambre des métiers et de l’artisanat : consultation de la liste électorale

Le dernier acte de la remise à niveau de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat se profile. A la suite de la dissolution de son Assemblée générale par le préfet de Mayotte, et de la perquisition des locaux, une période de transition a été assurée par la commission provisoire de 4 artisans présidée par Fouad Abdou qui a permis une véritable mue de la structure.

Elle prend fin le 20 novembre avec les élections du bureau, après qu’ait été publiée la liste des électeurs. Le travail de toilettage des adhérents ayant été fait, ces derniers sont invités à consulter la liste électorale qui sera déposée du 22 août au 2 septembre 2024 à la préfecture de Mayotte (Avenue de la préfecture à Mamoudzou – Bureau des élections) du lundi au jeudi de 8h à 16h et le vendredi 8h à 12h et au siège de la chambre de métiers et de l’artisanat de Mayotte  (Place Mariage à Mamoudzou – Service Centre de Formalités des Entreprises) du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et 13h30 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 11h00.

Pendant cette période de publicité de la liste des électeurs (du 22 août au 2 septembre 2024), toute personne qui prétend y avoir été omise, en avoir été radiée à tort ou y avoir été classée dans une catégorie autre que celle à laquelle elle appartient, peut formuler une réclamation auprès du président de la commission d’administration provisoire de la chambre de métiers et de l’artisanat 

De plus, du 22 août au 23 septembre 2024, tout électeur intéressé peut directement réclamer l’inscription ou la radiation d’un électeur omis, ou indûment inscrit, ou son inscription dans une catégorie autre que celle à laquelle il appartient, devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel est située l’entreprise.

Qui peut voter ?

Sont électeurs les personnes physiques (chefs d’entreprises artisanales), les dirigeants sociaux des personnes morales immatriculées au répertoire des métiers ainsi que les conjoints collaborateurs immatriculées ou mentionnés depuis au moins six mois dans ce répertoire à la date de clôture du scrutin.  

Publication de la liste

Après avoir vérifié qu’il a été procédé à toutes les rectifications ordonnées, le préfet de Mayotte arrêtera la liste des électeurs par voie d’arrêté préfectoral publié au plus tard le 1er octobre 2024.

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