Lancé en 2020 par l’État et financé par le dispositif CEE, le programme OMBREE (programme inter Outre-Mer pour des Bâtiments Résilients et Économes en Énergie) a pour objectif de participer à la réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments ultramarins via des actions de sensibilisation, d’information et de formation des professionnels de la construction, en s’appuyant sur les acteurs locaux. Aussi les Assises de la construction durable qui se sont tenues fin juin ont permis notamment d’évoquer les alternatives à mettre en place afin de permettre de s’affranchir du marquage CE pour les produits de construction importés dans les régions ultra-périphériques de l’Union européenne.
En effet, le marquage CE atteste que ces produits de construction sont conformes aux exigences de santé et de sécurité demandées par la Règlementation Européenne des Produits de Construction (RPC). Néanmoins, il impose des contraintes économiques et écologiques lourdes sur les territoires ultramarins, alors que d’autres alternatives sont possibles.
Deux jours de travail sur l’exemption du marquage CE et la création d’une instance de gouvernance inter Outre-mer
Une première piste de travail a été d’étudier la faisabilité d’un marquage produit par produit, en se penchant sur leur mode de reconnaissance dans leur pays d’origine (équivalents à des certifications) et d’analyser les performances ainsi reconnues au regard des besoins. Aussi, La loi ESSOC (loi pour un État au service d’une société de confiance), dans son souci de simplifier les normes de construction, a été reconnue comme un excellent vecteur pour porter cette adaptation. Afin d’identifier concrètement les étapes et les freins à l’application de l’exemption au marquage CE, trois produits ont été retenus pour tester la démarche : la tôle de couverture, le carrelage et le bois. Les études et « mises en situation » se feront localement pour chaque territoire, car, selon les rapporteurs « seules des concertations locales pourront identifier les difficultés et les opportunités ».
Dans un second temps, les assises ont étudié la création d’une instance outre-mer, qui aura pour mission d’assurer un rôle d’interface entre les instances nationales et les cellules locales. Elle permettra de mutualiser certains travaux et de proposer à l’État et aux instances nationales un interlocuteur crédible sur la question de l’adaptation des normes, tout en privilégiant les concertations locales. Ainsi, pour Jean Yves Bonnaire, CERC Martinique, l’un des 5 rapporteurs de l’atelier Gouvernance des Assises de la construction durable en Outre-mer, « La transparence et l’intelligence collective ont, encore une fois, guidé ces deux journées. Deux sessions de restitution étaient ainsi programmées pour chaque journée de travail, afin de partager le contenu des échanges en visioconférence avec tous les contributeurs et de recueillir leurs remarques, tout en tenant compte des différents fuseaux horaires. Ces deux journées de travail ont à nouveau montré l’importance et la richesse des apports de chaque territoire ultra-marin et la nécessité de poursuivre ce travail commun pour faire entendre leur voix »
Ces éléments viendront alimenter la rédaction du livre blanc, qui sera présenté au salon Batimat à Paris le 1eroctobre 2024.
