On est bien loin de H. jugée ce mardi au tribunal judiciaire pour héberger des étrangers en situation irrégulière sans perception apparent de loyer pour ses 63 couchages, qui a fini par être relaxée, faute de preuves suffisantes, « nous n’avons pu déterminer si les gens que vous hébergiez n’étaient pas de votre famille », avaient estimé les juges.
A la barre ce mercredi, un homme de 55 ans, qui faisait plus qu’arrondir ses fins de mois de fonctionnaire. Son immeuble sis à Pamandzi – est-il besoin de rajouter « dépourvu de permis de construire » – abritait 50 étrangers répartis en 17 logements, pour partie des caves. Certains sont considérés comme étant des « personnes vulnérables », selon le procureur de la République Yann Le Bris qui communique sur deux affaires. Les logements sont jugés « insalubres », « incompatibles avec la dignité humaine ».
Le produit des loyers lui permettait d’encaisser environ 6.000 euros par mois, évidemment non déclarés aux impôts. Une recette qui dépasse celle de son traitement de fonctionnaire.
L’enquête a été menée par la section de recherche de Mamoudzou et le GIR (Groupe Interministériel de Recherche) Mayotte, mobilisant 14 enquêteurs, 1 équipe cynophile, 12 gendarmes mobiles, 3 agents de l’ARS et un agent de l’urbanisme.
Jugé ce mercredi, l’agent a été condamné à 12 mois de prison, dont 6 ferme sans mandat de dépôt, il ne partira pas en prison, et donc 6 avec sursis. Un sursis probatoire, c’est-à-dire que pendant 18 mois il devra s’acquitter d’une amende de 40.000 euros. Ont été confisqués 13.750 euros en liquide, deux pick-up, un scooter, du matériel Hifi, et plusieurs sommes sur ses comptes bancaires, le tout pour une valeur de 92.000 euros.
Violences de Doujani : un jeune en prison
D’autre part, à la suite des violences ayant émaillé la destruction des cases illégales ce mardi à Doujani 2, un jeune de 21 ans a été interpellé. Il avait participé à un attroupement armé au cours l’après-midi et a reconnu avoir jeté des pierres sur les gendarmes mobiles. « Inconnu de la justice, il a été condamné dans le cadre d’une procédure de plaider coupable à la peine de 6 mois d’emprisonnement », indique le parquet, il a été incarcéré à la prison de Majikavo.
A.P-L.
