Comme quoi les médias servent à quelque chose puisque c’est à la suite de la prise de parole de Bourahima Ali Ousseni, président de la CPME sur l’émission Zakweli, que la Caisse de Sécurité sociale de Mayotte (CSSM) indique par la voix de son président Nourdine Dahalani, poursuivre des « dispositions exceptionnelles » de soutien aux usagers de l’URSSAF, c’est-à-dire sur les cotisations sociales.
Des mesures mises en place depuis le mois d’octobre 2023 de crise de l’eau, et après que le Conseil de la CSSM et la Direction aient porté auprès du ministère des affaires sociales (Direction de la sécurité sociale) des demandes de mesures d’allègement en faveur des entreprises mahoraises.
Les entreprises et les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés de paiement de leurs cotisations peuvent bénéficier des mesures suivantes :
- La suspension du recouvrement forcé par voie d’huissier ou devant le tribunal. L’envoi des avis amiables de recouvrement est maintenu pour « informer et alerter l’entreprise sur la situation comptable de son compte » et l’inviter à se rapprocher de la CSSM pour négocier des délais de paiement. La mise en demeure est quant-à-elle une simple continuité du processus amiable. Le processus de recouvrement forcé reprendra à la sortie de crise.
- Un assouplissement des conditions d’octroi de délai de paiement et d’échéancier qui peuvent inclure les dettes antérieures à la crise de l’eau. Les entreprises, les autoentrepreneurs et les employeurs de gens de maison peuvent bénéficier de ces mesures d’allègement.
- La remise automatique des majorations et des pénalités de retard est accordée si le cotisant a respecté son échéancier jusqu’au bout.
« Une vaste campagne d’information est menée depuis le mois de décembre auprès des professionnels et de leurs organes représentatifs pour les inviter à se manifester auprès de leur caisse en cas de nécessité. »
Des mesures qui ne sont pas automatiques, mais qui s’active après contact de son conseiller de la CSSM.
« Une volonté de prolonger ces mesures d’accompagnement aux entreprises au-delà du mois de février est d’ores et déjà sollicitée auprès des autorités nationales de façon à anticiper les conséquences de cette crise qui risque de s’enliser. »
La CSSM invite à se rendre sur son site en ligne sur votre espace ou à être contactée par téléphone.
