Crise de l’eau : Des citoyens bien décidés à poursuivre leurs actions en justice

Une plainte adressée au procureur de la République du tribunal judiciaire de Mamoudzou a été déposée, le 28 décembre dernier, par une dizaine de résidents du 101ème département français, à l’encontre de la Société mahoraise des eaux (SMAE) ainsi que du Syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte (SIEAM).

Ils sont au total 15 plaignants, plus une société, à avoir fait appel à Maître Emmanuel Daoud, rattaché au cabinet parisien Vigo. Leurs volontés ? Faire reconnaitre, entre autres et pénalement-parlant, les caractères délictueux d’exposition à des risques sanitaires relatifs à la potabilité même de l’eau distribuée ainsi que la constatation d’une dégradation des conditions « d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine ».

Me E.Daoud, avocat associé et fondateur du cabinet Vigo (DR/Vigo)

Cette plainte, remontant à l’étude et la dénonciation de faits, à compter du 1er janvier 2017 jusqu’à l’actuelle situation, vise directement le Syndicat des eaux de Mayotte — anciennement SIEAM — son délégataire SMAE, filiale du groupe Vinci Construction DOM-TOM, ainsi que « toute personne dont les investigations permettraient d’identifier la responsabilité » en lien avec les grandes lignes des faits précités.

À noter qu’en début décembre dernier, une action en justice auprès du tribunal judiciaire de Mamoudzou, intentée par 6 membres du collectif Mayotte a soif contre la SMAE, avait accordé partiellement raison aux précités, condamnant ladite société à verser individuellement un dédommagement d’un montant de 1 000 euros au motif « réparation d’un préjudice moral » au regard de la qualité de l’eau et de la discontinuité de sa fréquence.

(de g. à d.) Accolade entre le président des Eaux de Mayotte, Ahamada Fahardine et le ministre délégué aux Outre-mer, Philippe Vigier, lors de sa visite ministérielle express le 27 septembre 2023. À leur gauche, Ibrahim Aboubacar, DGS des Eaux de Mayotte (Archives/®MLG)

Cette nouvelle procédure, qui s’annonce fort probablement longue, n’est pas une première en la matière pour l’avocat concerné qui est également à l’origine, en mai l’année passée, d’une plainte quasi similaire sur le sol insulaire de nos compatriotes guadeloupéens, aussi sujet à des restrictions hydriques depuis des années.

En saisissant le procureur, les 15 protagonistes en question aspirent à « la fin de l’impunité des personnes qui n’ont pas, depuis des années, fait leur travail en connaissance de cause » a déclaré Me Daoud E. à nos confrères de l’AFP ajoutant : « On a l’impression que Mayotte est un confetti aux yeux des pouvoirs publics, comme si ses habitants étaient de seconde zone (…) Si le cinquième de ce qui est dénoncé dans cette plainte se passait dans un département hexagonal, le scandal serait majeur ».

À travers une série de pièces justificatives et d’archives, il est donc fait état, dans cette plainte, de la chronologie des divers points dénoncés ayant conduit le territoire mahorais à la situation qu’on lui connaît actuellement. Des points relevants du code civil, de celui de la Santé publique mais également plus international, relatif à la fameuse résolution des Nations-unies reconnaissant « le droit à l’eau potable et à l’assainissement sûrs et propres comme un droit de l’homme essentiel à la pleine jouissance de la vie et du droit à l’exercice de tous les droits de l’homme ».

Notre rédaction n’a pas réussi à contacter les respectives directions concernées par cette plainte mais ne manquera pas de vous tenir informés de l’évolution de ce dossier.

 

MLG avec AFP

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