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vendredi 19 avril 2024
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Ce qui a changé à Mayotte depuis le 1er janvier 2024

Chaque nouvelle année rime avec nouveautés. Nous avons fait le point sur ce qui change a Mayotte depuis le 1er janvier 2024. 

Permis de conduire dès 17 ans 

L’annonce avait été faite par la Première ministre, Elisabeth Borne, en juin dernier. Désormais, il est possible de passer son permis et de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette mesure vise à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes. 

Manifestation, CGT, Mayotte, SMIC
Manifestation de la CGT-Mayotte qui dénonce depuis 2018 une « discrimination des salariés smicards de Mayotte » par rapport aux autres départements français (archives/DR)

Augmentation du SMIC 

Depuis le 1er janvier 2024, le Salaire minimum de croissance (Smic) horaire brut est fixé à 11,65 € soit un montant mensuel brut de 1 766,92 € sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires en métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. A Mayotte, ce SMIC horaire brut est porté à 8,80 € soit un montant mensuel brut de 1 334,67 €.

Cotisation prélevée sur les retraites

Dès le 1er janvier 2014, concernant les pensions de retraites, une cotisation de 3,77% est prélevée sur le montant brut de la pension. Cette cotisation est versée à la Caisse de sécurité sociale de Mayotte (Cssm).

Le fonctionnement de l’assurance chômage change

La durée de cotisation nécessaire pour bénéficier de l’assurance chômage diminue. Il faudra avoir travaillé 5 mois au cours des 2 dernières années pour en bénéficier, contre 6 auparavant. La durée minimale d’indemnisation est réduite, elle passe de 6 à 5 mois. 

CSSM
La complémentaire santé solidaire entre en vigueur dès le 1er janvier 2024 (illustration/DR)

Mise en place d’une complémentaire santé « solidaire » 

A compter du 1er janvier 2024, une complémentaire santé « solidaire » va être mise en place à Mayotte. D’après la Cssm, près de 139.000 assurés pourront en bénéficier. Ainsi, les assurés seront aidés pour leurs dépenses de santé qui ne sont pas prises en charge par l’assurance maladie. 

Protections périodiques, menstruations, pharmacie, sécurité sociale
Les protections périodiques réutilisables sont désormais remboursables. Cela s’applique uniquement aux femmes de 25 ans et moins, bénéficiaires de la Sécurité sociale.

Remboursement des protections périodiques réutilisables, soumis à conditions

Les protections périodiques réutilisables (coupes menstruelles, serviettes hygiéniques lavables, culottes menstruelles) sont désormais remboursables pour les femmes de 25 ans et moins, bénéficiaires de la sécurité sociale.

Autorisation de délivrer certains médicaments à l’unité en cas de rupture de stock

Depuis le 1er janvier 2024, les pharmaciens peuvent désormais délivrer des médicaments à l’unité en cas de rupture de stock.

Pôle emploi, France Travail
Pôle Emploi se transforme et devient « France Travail »

Pôle emploi change de nom et devient France Travail

Le ministère du Travail, du plein emploi et de l’insertion souhaite faire de « France Travail » un organisme de coordination de l’ensemble des acteurs de l’emploi. Aussi d’ici 2025, au plus tard, tous les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail devront souscrire un « contrat d’engagement ». Le non-respect de ce contrat pourra entraîner une radiation de la personne inscrite des listes de France Travail.

Les excès de vitesse inférieurs à 5km/h ne seront plus sanctionnés par un retrait de points mais d’une amende (illustration/DR)

Fin du retrait de points pour un excès de vitesse inférieur à 5 km/h

Les excès de vitesse inférieurs à 5km/h ne seront plus sanctionnés par un retrait de points, mais uniquement par une contravention (entre 68 et 135 euros d’amende en fonction des lieux de l’infraction). 

Augmentation des prix à La Poste 

Cela coûtera désormais plus cher d’envoyer des lettres et des colis, puisque les prix des timbres augmentent de 8% et les Colissimo de 5,6%. 

Le Centre Universitaire de Formation et de Recherche (CUFR) de Mayotte change de nom et devient « Université de Mayotte » 

CUFR, Mayotte
Le Centre universitaire de Dembéni devient « Université de Mayotte », un changement de nom mais toujours pas une « Université de plein exercice » (illustration/DR)

Lors de sa visite le 8 décembre dernier, la Première ministre, Elisabeth Borne, avait promis un statut d’université de plein exercice pour le Cufr de Mayotte. Mais le décret qui a modifié le statut du Cufr de Dembéni, samedi 30 décembre, au Journal officiel, a classé le CUFR comme « un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel », qui n’a pas le même statut qu’une « université de plein exercice ».

 

Mathilde Hangard 

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