29.8 C
Mamoudzou

Dembeni : Pour que le foncier ne soit plus un terrain glissant

Basée sur l’article 1043B du Code général des impôts du Département de Mayotte, cette nouvelle mesure juridique va pouvoir apporter garantie et sécurité auprès des propriétaires qui, jusqu’à lors, se trouvaient finalement en posture d’occupation informelle de leur terrain. 

« La régularisation foncière permettra de délimiter précisément les parcelles concernées grâce à des levés topographiques et des procès-verbaux de bornage, garantissant ainsi la reconnaissance légale des droits de propriété de chaque occupant. La municipalité de Dembéni travaille en étroite collaboration avec les résidents afin de mener à bien cette démarche transparente et rigoureuse ».

Outre une conformité qui tend de plus en plus en un équilibrage avec la législation nationale en vigueur, cette initiative se veut garante de la protection du patrimoine immobilier des familles concernées mais également gage d’organisation, d’actualisation et de transparence en matière de gestion foncière pour ladite commune, notamment en vue de booster son développement local tout en harmonisant les inclusion et cohésion sociales.

«  Les résidents dûment identifiés et concernés par cette régularisation foncière sont invités à se rapprocher du pôle foncier de la Mairie de Dembéni lors des heures d’ouverture afin d’obtenir toutes les informations nécessaires pour participer à ce processus » . 

Partagez l'article:

Les plus lus

Articles similaires
Similaire

Santé bucco-dentaire : moins de 3 dentistes pour 100 000 habitants à Mayotte

Il faut bien du courage aux Mahorais qui ont des problèmes dentaires pour se faire soigner sur le territoire. Les dentistes libéraux ne sont plus que 9 pour les 321 000 habitants recensés sur l’île au 1er janvier 2024. Nous faisons le point sur la situation avec Thierry Arulnayagam, le représentant URPS bénévole des dentistes de Mayotte et conseiller ordinal régional des chirurgiens-dentistes

CSSM : les raisons d’un trou d’air de 12 ans sans cotisations sociales pour les indépendants

Ils sont 3.000 de déclarés sur l’île, et n’ont pas pu cotiser, notamment pour leur retraite jusqu’à présent. La raison ? Le décret destiné à appliquer l’ordonnance de 2011 n’a jamais été pris

La Préfecture lève un pan du voile de sa réponse « eau potable », pour lutter contre le choléra

La Préfecture de Mayotte, l’ARS, les Eaux de Mayotte, les communes, et la société Mahoraise des Eaux annoncent un "plan d’action visant à améliorer l’accès à l’eau potable", notamment pour des zones "à haut risque"

Mieux éduquer les ados à la vie affective pour améliorer leur protection, et celle de la société  

Au cœur des enjeux des jeunes enfants, la précarité affective. Parce que ceux qui sont victimes de violences, sexuelles ou autre, ne le verbalisent pas ainsi en raison d’un entourage déficient, des actions sont menées. C’est dans ce cadre que se tenaient ce week-end les 2ème "Débats jeunes de Mayotte" organisés par l'association Haki  Za Wanatsa et le Collectif CIDE
WP Twitter Auto Publish Powered By : XYZScripts.com