La Loi immigration ressemble à une girouette folle sous l’effet de vents contraires. Ce que les sénateurs ont amendé en durcissant le projet de loi sous l’effet d’une majorité LR, les députés l’ont détricoté en Commission des Lois. Conséquence, la motion de rejet déposée par le bloc écologiste a tout mis par terre ce lundi. De son côté, le député Mansour Kamardine s’affaire pour le chapitre Outre-mer, en dévoilant aux médias les 20 propositions d’amendement qu’il compte défendre lors d’un éventuel retour du texte à l’Assemblée nationale.
Car malgré cette motion de rejet, le texte n’en est pas mort pour autant, bien que ça se complique pour Gérald Darmanin. Le gouvernement a plusieurs choix. Laisser le projet de loi faire son chemin parlementaire, avec donc une deuxième lecture au Sénat, et des mesures supprimées en commission des Lois… qui vont être réintégrées. Les sénateurs voteront à nouveau le texte qu’ils avaient validé, qui repartira vers l’Assemblée nationale. Ou alors, convoquer une commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, c’est leur tendance politique qui fera la différence. Ou dernière éventualité, le gouvernement retire son projet de loi purement et simplement, ce que demande LFI.
Exemple de ce qui s’est tramé dans nos complexes aller-retour Sénat-Assemblée, l’Aide Médicale d’Etat (AME) que les sénateurs avaient réduite à sa plus simple expression d’aide médicale d’urgence, et qui a fait son grand retour en commission des Lois, tout comme et le délit de séjour irrégulier ou la fin de l’automaticité du droit du sol qui ont été retirés. Idem pour la déchéance de nationalité aux binationaux qui auraient commis un homicide sur une personne dépositaire de l’autorité publique. Mais d’un autre côté, les députés ont opté en faveur de l’expulsion d’étrangers en situation régulière auteurs de crimes ou de délits passibles de 5 à 10 ans de prison.
Ont également été supprimés la création d’un fichier national des mineurs non accompagnés délinquants, ou le durcissement à l’accès à un titre de séjour pour les jeunes majeurs suivis auparavant par l’Aide sociale à l’enfance.
En commission des Lois a par contre été validé le durcissement des conditions d’accès au titre étranger malade si le traitement est disponible dans le pays d’origine, et celui sur la validation sous condition du regroupement familial, ainsi que l’octroi d’une carte de séjour temporaire à un étranger qui dénoncerait un marchand de sommeil.
C’est ce texte amendé et « désamendé » qui est arrivé à l’Assemblée nationale ce lundi, soumis à une motion de rejet qui a donc été validé de peu.
« Les ordonnances n’ont plus d’effet sur notre maladie »
Ce qui ne nous empêche pas de nous attarder sur les 20 amendements proposés par le député Mansour Kamardine, dont 15 sont spécifiques à Mayotte et seront peut-être débattus lors d’un retour du texte àl’Assemblée.
On y retrouve bien sûr la fin des titres de séjour territorialisés, et devant les médias conviés à sa permanence, le député rappelait les enjeux : « Il y a actuellement 100.000 détenteurs de titres de séjour et 290.000 en cours d’instruction à la préfecture », c’est-à-dire la démographie de Mayotte en 2017, mais aussi, l’impossibilité de régulariser ceux qui sont entrés irrégulièrement sur le territoire, ainsi que la correctionnalisation du séjour irrégulier. « Actuellement, la police ne peut pas poursuivre un étranger en situation irrégulière dans le bâtiment où il a trouvé refuge, sauf si sa situation administrative est considérée comme un délit ».
Trois mesures qui ont été retoquées, la première directement au Sénat, et les deux autres en commission des Lois par les députés. Compliqué d’assister à un revirement des mêmes à l’Assemblée nationale, sauf que l’Outre-mer bénéficie d’un traitement spécial, nous indique-t-il : « Le gouvernement voulait régler l’immigration en outre-mer par ordonnance. Mais nous sommes tellement malades que ces ordonnances n’ont plus aucun effet ! Ils ont donc décidé d’ouvrir un chapitre pour nos territoires à l’intérieur du Projet de loi sur l’immigration. Par exemple, la correctionnalisation des entrées illégales bien que supprimée, pourrait très bien être validée pour Mayotte, indique le député LR.
Pour se faire entendre au milieu de ses 576 confrères et avec un parti LR divisé sur ce projet de loi, il gardait espoir: « La question de Mayotte fait de plus en plus l’unanimité. Tout le monde a entendu parler de l’insécurité ou de la crise de l’eau. En tout cas je sais pouvoir compter sur les 63 voix des LR, et le parti Horizon (d’Edouard Philippe, ndlr) est toujours prompt à aider Mayotte. Quant aux collègues de gauche, certains y sont également sensibles, au pire, les autres ne participeront pas au vote. »
Des ministres au radar
Interpellé par les journalistes, le député s’est également épanché sur les sujets d’actualité à Mayotte. Le décès d’un jeune par arme à feu ce dimanche soir est dans tous les esprits. « La délinquance a dérivé car les frontières sont toujours de vraies passoires. La première ministre annonce une opération Shikandra 2, mais où est le bilan de la 1ère ? Il était prévu de remplacer les radars qui sont quasiment aveugles, cela n’a pas été fait. Et là, on nous annonce leur remplacement en 2027 seulement, ce n’est pas acceptable. Avec ces radars et une PAF basée à Dzaoudzi et une passe Nord, on perd un temps fou, alors qu’elle devrait être basée à Mtsamboro village ou à l’îlot. N’oublions pas que c’est l’enjeu premier, puisque, aux Comores où l’Éducation nationale est mal en point, ils sont 200.000 gamins à être en attente de scolarisation avec une visée vers Mayotte. »
Pour lui, ces évènements graves peuvent poursuivre la déstabilisation du paysage politique, « ça va propulser Marine Le Pen à la sortie des urnes. Or, ce n’est pas parce que les gens sont racistes ici, c’est un instinct de protection. »
Autre sujet, le campement de demandeurs d’asile à Cavani. « Notre législation française est basée sur l’accueil des populations menacées. Mais comment faire sur une superficie de 374 km2, surtout que les déboutés du droit d’asile ne sont pas reconduits. » Quant à l’occupation illégale du périmètre du stade propriété du conseil départemental, il invite Ben Issa Ousseni à « saisir le tribunal pour faire évacuer ». Un rôle habituellement dévolu au préfet qu’il faut sans doute que le président du CD saisisse de nouveau, en ayant bien en tête le déficit de logement pour les ayants droits à l’instruction de leur demande d’asile, ainsi que l’absence de l’Ada, l’Allocation pour demandeur d’asile.
Quant au projet de loi, il attend donc désormais que le gouvernement se positionne sur son avenir. Pendant ce temps, Mayotte continue à subir une démographie galopante avec un nouveau record des naissances en 2022.
Anne Perzo-Lafond
