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samedi 20 avril 2024
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Assises du foncier : présentation des actes à la mairie de Mamoudzou ce jeudi matin

Le vaste chantier du foncier à Mayotte avance à grands pas. Pour preuve, la présentation des actes des Assises du foncier ce jeudi matin à la mairie de Mamoudzou. Réflexion collective autour de cette problématique sur l’île, ces Assises, qui se sont déroulées en mars 2023, avaient réuni 350 personnes (opérateurs publics, parapublics et privés) et environ 10.000 internautes facebook engagés dans le développement du territoire. Les actes de ces Assises sont les principales actions retenues par les institutions. Présentés sous la forme d’un livret, ils sont disponibles à l’accueil de la Ville de Mamoudzou, mais également sur son site internet.

« Notre territoire a réussi à se développer malgré les contraintes dues à la problématique du foncier. Ce problème doit néanmoins être résolu et c’était le but des Assises du foncier du mois de mars dernier », a déclaré Hamidani Magoma, adjoint au maire de Mamoudzou chargé des projets structurants. Lors des Assises, quatre ateliers de réflexion autour de la régularisation foncière se sont déroulés et chacun d’entre eux a accouché d’idées intéressantes dont se sont emparés les acteurs en charge de cette problématique. Même si tout le rapport n’a pas encore été analysé, certaines idées ont déjà été concrétisées et d’autres sont en cours de réalisation. Ces actes constituent donc une sorte de « work in progress » pour les acteurs du foncier à Mayotte.

Département, Ville de Mamoudzou, Cadema CUF et CCI étaient notamment présents lors de cette présentation des actes des Assises du foncier.

« Côté département, nous avons mis les bouchées doubles en accélérant considérablement les demandes de régularisation. La quasi-totalité des dossiers de 2022 ont d’ores et déjà été traités. Cette régularisation, qui nous hante depuis 27 ans, avance enfin à pas de géant », a assuré Salim M’déré, le vice-président en charge du foncier et de l’aménagement au Conseil départemental. La régularisation du foncier lui tient d’autant plus à cœur que la mise en œuvre du Schéma régional d’aménagement (SAR), en chantier depuis 2021, en dépend largement. « Nous espérons voir le SAR être enfin approuvé par le Conseil d’État d’ici 2024 », a-t-il révélé.

Sur quelles actions concrètes ont débouché les quatre ateliers des Assises ?

Ségolène de Bretagne, directrice de la CUF, a décrit les actions retenues par sa structure.

Sitti-Raouzat Soilihi, cheffe de projet des Assises du foncier, a rappelé au public le contenu des quatre ateliers de réflexion et quelles actions issues de ceux-ci ont été concrétisés ou sont en voie de l’être. Le premier s’intitulait « accélérer la régularisation foncière en vue d’une reconquête durable ». C’est Ségolène de Bretagne, la directrice de la commission d’urgence foncière (CUF) qui a fait un résumé de l’état d’avancement de cet atelier. « Au vu de la multiplicité du nombre de structures s’occupant du foncier à Mayotte, les usagers se sentent perdus et ont manifesté le souhait de la création d’un guichet unique », a-t-elle déclaré. L’idée du guichet unique a été retenu, mais une réflexion sur sa forme est encore en cours. En revanche, la CUF est d’ores et déjà en train de réaliser un glossaire sur la problématique du foncier, expliquant le vocabulaire juridique et les différentes procédures. Un schéma explicatif est aussi en cours de réalisation. « Il ne sera pas trop juridique afin d’être compris du plus grand nombre », précise Ségolène de Bretagne, et se nomme « Comment régulariser la situation juridique de mon terrain ? Vers quelle structure me diriger ? ».

En parallèle, cette dernière a affirmé que la formation des agents des mairies sur la problématique se poursuivait avec, selon le souhait du public, l’idée de mettre en place un référent foncier dans chaque commune. L’importance de renforcer les moyens humains et la qualité de l’accueil des personnes venant se renseigner a été évoquée. Par ailleurs, la CUF travaille toujours pour adapter le cadre réglementaire et juridique rigide de la métropole au contexte de Mayotte. Quatre-vingt-cinq actes notariés ont d’ores et déjà été émis ce qui représente 33 hectares. Les enquêtes foncières se poursuivent avec la saisine des particuliers.

Création d’une police intercommunale de l’urbanisme par la Cadema

Le deuxième atelier s’intitulait « Héberger et reloger les occupants sans droit ni titre pour libérer le foncier ». Cet atelier portait sur la problématique des décasages qui, s’ils sont nécessaires, doivent obligatoirement être suivis de solutions de relogement dans la même zone. L’idée est de promouvoir un relogement de proximité afin de ne pas déraciner les personnes visées. Pour cela, une bonne communication est nécessaire pour leur expliquer la nécessité de ces décasages. L’atelier n°3, complémentaire au n°2 portait quant à lui sur l’amélioration du respect des règles de l’urbanisme. Trop de personnes à Mayotte occupent des terrains illégalement, sont détenteurs d’actes illégaux ou n’ont ni permis ni déclaration d’achèvement des travaux. Pour pallier ce problème, la Cadema a créé une police intercommunale de l’urbanisme. Un travail est encore en cours pour tenter de la structurer, mais les premiers agents devraient prendre leur poste dès ce mois de novembre pour tenter de mettre un terme aux actes illégaux d’urbanisme.

Yves-Michel Daunard, directeur général de l’EPFAM, directement concerné par le foncier, a assisté à la présentation des actes.

Le quatrième atelier, qui a le plus intéressé le grand public selon Sitti-Raouzat Soilihi, s’intitulait « promouvoir le foncier pour un développement économique urbain ». « Le foncier est souvent un facteur bloquant pour les porteurs de projet », a expliqué la représentante de la CCI. « Les coûts sont très élevés et l’île n’est pas extensible (374km²). Avant, on laissait les porteurs de projet se débrouiller pour trouver tout seul du foncier. Maintenant, la CCI a entrepris une offre globale pour le développement de l’économie mahoraise notamment via la création de clusters par secteurs d’activité », poursuit-elle. La CCI crée et gère également des ZAE (zones d’activité économique) pour aider les porteurs de projet à trouver du foncier.

« Un travail de fond était nécessaire pour résoudre la problématique du foncier et nous allons continuer à œuvrer dans ce sens pour ne pas refaire les mêmes erreurs que dans les années 80 », a conclu l’adjoint au maire de Mamoudzou. La Ville de Mamoudzou aimerait organiser une 2ème édition des Assises du foncier, mais elles ne sont pour le moment qu’à un stade de réflexion.

Nora Godeau

 

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