La défenseure des droits appelée à « d’avantage d’objectivité » par le sénateur Thani

Entendue en commission des lois du Sénat, Claire Hédon a répété ses inquiétudes sur la situation des mineurs à Mayotte, mais en jugeant illégales des actions de démolition dans le cadre de la loi Elan, pourtant validées par le conseil constitutionnel.

Les condamnations de la France sur la situation de Mayotte tombent de partout. Après l’ONU et la cour européenne des droits de l’homme qui s’inquiètent de la situation des enfants sur notre île, la défenseur des droits auditionnée par la Commission des lois au Sénat, a à son tour fait part de ses « inquiétudes sur les atteintes aux droits », notamment générés par l’opération Wuambushu. En face d’elle, des sénateurs, dont Thani Mohamed Soilihi.

De manière surprenante, pour évoquer les démolitions prévues on le rappelle de longue date dans le cadre de la rénovation urbaine de l’ANRU, Claire Hédon s’inquitait des conditions de « décasage », un terme qui illustrait les opérations punitives de démolitions de cases en tôle menées par des habitants, notamment dans le Sud. Le sénateur Thani Mohamed lui faisait d’ailleurs remarquer la connotation d’illégalité du mot, « alors que Wuambushu se fait dans le respect de la loi Elan, travaillée ici même en Délégation sénatoriale des outre-mer », et rappelait la position du conseil d’Etat, « qui n’a pas jugé bon de transmettre la Question prioritaire de constitutionalité sur ce sujet, considérant que les disposition de la loi Elan correspondent à la constitution. »

Thani Mohamed Soilihi appelait à « d’avantage de nuances »

Les priorités de la Défenseur des droits portent naturellement sur « des droits de l’enfant pas assez protégés, un manque de place d’assistants familiaux en foyers d’accueil, des mesures d’AEMO aux délais dépassant 6 mois, des changements de familles d’accueil sans s’assurer des liens tissés », etc. En s’inquiétant des conditions d’éloignement des personnes étrangères « notamment sur l’exercice des droits au recours aux CRA et LRA ».

Des principes que « tout le monde défend », reprenait le sénateur mahorais, qui tenait à préciser que « ce qui se fait à Mayotte est conforme à la loi », glissant qu’une opération de démolition d’habitat insalubre avait été arrêtée par le préfet sur décision de justice.

Il appelait surtout à « de la nuance » et à « davantage d’objectivité », sous entendant que la Défenseur des droits n’avait qu’un son de cloche, et en rappelant le contexte de Mayotte et sa moitié de population étrangère, les 100.000 naissances par an, qui saturent les écoles, « sans compter les kwassas scolaire au moment des inscriptions dans les écoles que doivent gérer les communes les plus pauvres de France. Comment les collectivité de Mayotte font pour s’en sortir ? »

Une question reste en suspens, comment, alors que notre département concentre autant inégalité, Claire Hédon n’a-t-elle pas encore pris la décision de s’y rendre ?

A.P-L.

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