Ville de M’Tsamboro – AVIS DE MARCHÉ SERVICES

Ville de M’Tsamboro (976)
170, avenue de la mairie
BP115

97630 M’
Tsamboro
AVIS DE MARCHÉ SERVICES
DIRECTIVE 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Mtsamboro (976), Numéro national d’identification : 20000884500014, Contact : MAIRIE DE M’TSAMBORO, 170, avenue de la
mairie BP115, 97630 M’
Tsamboro, FRANCE. Tél. : +33 269621950. Fax : +33 269621960. Courriel : mairie@mairie-mtsamboro.fr. Code
NUTS : FRY5.

Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MAIRIE DE M’TSAMBORO, Numéro national d’identification : 20000884500014 625 ROUTE NATIONALE M’TSAHARA , Contact :
Service de la commande publique, 97630 MTSAMBORO, FRANCE. Tél. +33 0639664691. Courriel :

maoulida.mdahoma@mairie-mtsamboro.fr. Code NUTS : FRY5. Adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l’adresse :
https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) :
https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
.

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MARCHE PUBLIC DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
II.1.2) Code CPV principal
71000000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D’OEUVRE SUR ESQUISSE RELATIFÀ LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DU NUMERIQUE ET DE LA CREATION DE HAMJAGO – M’TSAMBORO
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA :
4348094 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots :
non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d’exécution : Hamjago, Commune de M’Tsamboro, Mayotte
II.2.4) Description des prestations
CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE SUR ESQUISSE RELATIFÀ LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DU NUMERIQUE ET DE LA CREATION DE HAMJAGO –COMMUEN DE M’TSAMBORO
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :
4348094 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 9
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :
non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires
.

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession

III.1.2) Capacité économique et financière

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié

sur présentation du numéro de SIRET :
non
.

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée :
non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Jeudi 01 juin 2023 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois :
6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
.

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Le Greffier du Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Hauts des Jardins du Collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. Tél. +33
269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

Le Greffier du Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Hauts des Jardins du Collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. Tél. +33
269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 avril 2023

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