Communauté de Communes du Sud
Ancienne mairie de Bandrélé
97660 Bandrélé
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE FOURNITURES
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Communauté de Communes du Sud (976)
Numéro national d’identification :
Type : SIRET – N° : 20006047300010
Code postal / Ville : 97660 Bandrélé
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ali Moussa MOUSSA BEN, président CCSUD – Tél : +33 269627411 – Mail : contact@ccsud.yt
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : – RCS ou KBis
-Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière : – Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
– Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles : – Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
– Liste des principales prestations effectuées au cours des 3dernières années,
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
– Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du contrat
Technique d’achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 12 mai 2023 – 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Acheteur public (Pouvoir adjudicateur).
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Achat et fourniture courantes et services pour organisation d’évènements de la CCSud.
Classification CPV : 79952000
Type de marché : Fournitures
Description succinte du marché : Pour exercer ses compétences, la Communauté des communes du Sud organise des événements qui nécessitent l’achat de fournitures et de denrées alimentaires pour l’accueil de ses convives. Il s’agit ici de manifestations, conférences séminaires et réceptions etc.
Lieu principal d’exécution : Territoire de la CCSUD
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot 1 Location des matériaux
Classification CPV : 39522530
Valeur estimée du lot hors TVA : 50000 euros
Lieu d’exécution du lot : Territoire CCSUD
LOT :
Lot 2 Confection et livraison de plateau repas avec ou sans service
Classification CPV : 15894700
Lieu d’exécution du lot : Territoire de la CCSUD
LOT :
Lot 3 Confection et livraison de cocktail petits déjeuners de petits fours et de viennoiseries
Classification CPV : 15894700
Lieu d’exécution du lot : Territoire de la CCSUD
LOT :
Lot 4 Fourniture Eau en bouteille de 1litre, 1.5 litres ou 0,5 litre
Classification CPV : 15981000
Lieu d’exécution du lot : Territoire CCSUD
LOT :
Lot 5 Communication
Classification CPV : 79961350
Lieu d’exécution du lot : Territoire CCSUD
LOT :
Lot 6 Achat d’accessoires d’accueil évènement
Classification CPV : 03121200
Lieu d’exécution du lot : Territoire CCSUD
LOT :
Lot 7 Animation de cérémonie
Classification CPV : 92331210
Lieu d’exécution du lot : Territoire de la CCSUD
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Accord-cadre à bon de commande. Les montants maximum annuels pour chaque lot sont les suivants
LOT 01 LOC MAT 50 000,00 € HT
LOT 02 REPAS 20 000,00 € HT
LOT 03 COCKTAIL10 000,00 € HT
LOT 04 EAU 5 000,00 € HT
LOT 05 COM 5 000,00 € HT
LOT 06 ACCESSOIRES ACCEUIL 5 000,00 € HT
lot 07 ANIMATION CEREMONIE 5 000,00 € HT
La durée initiale de l’accord-cadre est de 12 mois reconductible 1 fois sur une période de 12 mois.
Mode de reconduction expresse.
Date d’envoi du présent avis
14 avril 2023
