Ville de Dembeni
Place de la Mairie
Boîte Postale N°20
97660 Dembeni
AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES
DIRECTIVE 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Dembeni (976), Contact : MOUDJIBOU SAIDI, MAIRE DE DEMBENI, Place de la Mairie Boîte Postale N°20, 97660 Dembeni,
FRANCE. Courriel : commandepublique@dembeni.fr. Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://ville-dembeni.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MARCHE DE FOURNITURES SCOLAIRES,MATERIELS PEDAGOQUES ET SPORT
II.1.2) Code CPV principal
30190000
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
MARCHE DE FOURNITURES SCOLAIRES,MATÉRIELS PÉDAGOGIQUES ET SPORT
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : FOURNITURES SCOLAIRES, FOURNITURES DE BUREAUX A USAGE SCOLAIRES
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30100000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : COMMUNE DE DEMBENI
II.2.4) Description des prestations
FOURNITURES SCOLAIRES, FOURNITURES DE BUREAUX A USAGE SCOLAIRES
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
VALEUR TECHNIQUE : 40%
DELAI DE LIVRAISON : 10%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : RECONDUCTION TACITE A CHAQUE DATE
D’ANNIVERSAIRE
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : ALBUM JEUNESSE ET MANUELS SCOLAIRES
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30100000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : COMMUNE DE DEMBENI
II.2.4) Description des prestations
ALBUM JEUNESSE ET MANUELS SCOLAIRES
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
VALEUR TECHNIQUE : 40%
DELAIS DE LIVRASON : 10%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : RECONDUCTION TACITE DATE D’ANNIVERSAIRE
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : EQUIPEMENTS SPORTIFS ET MATERIELS PEDAGOGIQUES, JEUX ET JOUETS
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30100000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : COMMUNE DE DEMBENI
II.2.4) Description des prestations
EQUIPEMENTS SPORTIFS ET MATÉRIELS PÉDAGOGIQUES, JEUX ET JOUETS
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
VALEUR TECHNIQUE : 40%
DELAI DE LIVRAISON : 10%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : RECONDUCTION TACITE DATE D’ANNIVERSAIRE
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Vendredi 12 mai 2023 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date : lundi 15 mai 2023 – 08:00
Lieu : MAIRIE DE DEMBENI.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
RECONDUCTION TACITE
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mayotte haut du jardin du collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
07 avril 2023
