Ville de M’Tsamboro
170, avenue de la mairie BP115
97630 M’Tsamboro
AVIS DE MARCHÉ SERVICES
DIRECTIVE 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Mtsamboro (976), Numéro national d’identification : 20000884500014, Contact : Mairie de M’Tsamboro, 170, avenue de la mairie, Place de l’Hôtel de Ville BP115, 97630 M’Tsamboro, FRANCE. Tél. : +33 269621950. Fax : +33 269621960. Courriel : maoulida.mdahoma@mairie-mtsamboro.fr. Code NUTS : FRY5.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.marches-securises.fr Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
direction de l’ingénierie et des services techniques 625 route nationale , 97630 MTSAMBORO, FRANCE. Tél. +33 269637405. Courriel : maoulida.anli-mari@mairie-mtsamboro.fr. Fax +33 269605521. Code NUTS : FRY5. Adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de M’Tsamboro BP.115 170, Avenue de la Mairie, Place de l’Hôtel de Ville , 97630 MTSAMBORO, FRANCE. Tél. +33 269621950. E-mail : mairie@mairie-mtsamboro.fr. Fax +33 269621960. Code NUTS : FRY5. Adresse internet : http://www.mairie-mtsamboro.fr. Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) :
https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’ŒUVRE SUR ESQUISSE+ POUR LA RESTRUCTURATION DU SITE D’UNE
ECOLE PRIMAIRE EN T17 SITUEE A MTSAMBORO 2
II.1.2) Code CPV principal
71200000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’OEUVRE SUR ESQUISSE+
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 6200000 euros. II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d’exécution : 1236 Route Départementale M’Tsamboro 97630 M’TSAMBORO II.2.4) Description des prestations
La restructuration du site de l’école primaire de Mtsamboro 2 pour créer un T17 comprenant : La démolition de bâtiments existants pour libérer l’emprise nécessaire aux constructions neuves ;
La construction de 8 salles de classe, d’un réfectoire, d’une salle multi-activités (bibliothèque, numérique) ainsi que les aménagements extérieurs.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6200000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 6 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options
Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le niveau de compétence et de qualification du groupement
L’adéquation des moyens (humains et logistiques) et de l’organisation du groupement à la complexité de l’opération
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Les garanties financières du groupement et du mandataire
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La pertinence des références fournies par le candidat sur des opérations similaires dans les 7 dernières années ; Les dispositions pour assurer une présence et une proximité adaptée avec les acteurs de l’opération à Mayotte ;
III.1.5) Informations sur les marchés réservés Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Jeudi 04 mai 2023 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mamoudzou Les Hauts du Jardin du collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 mars 2023
