Arrêté N°28/CAGNM/2023 portant a mise à disposition du public, relative à la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Koungou

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Arrêté N°28/CAGNM/2023 portant a mise à disposition du public, relative à la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Koungou

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Monsieur le Président de Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte,

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VU le Code général des collectivités territoriales ;

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VU le Code de l’urbanisme ;

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VU le Code de l’environnement ;

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VU la délibération N°02/2020 relative à l’élection de Monsieur Assani Saindou BAMCOLO en qualité président de la Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte ;

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VU la délibération N°026/CAGNM/2022 relative à la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Koungou – Projet Carobole ;

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Considérant les pièces du dossier soumis à mise à disposition du public ;

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ARRETE

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Article 1 : Le dossier relatif au projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Koungou sera tenu à la disposition du public, du 21 février 2023 au 22 mars 2023, soit 30 jours consécutifs, afin de recueillir les observations et propositions du public.

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Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre aux jours et heures habituels d’ouverture de la NPNRU de Majicavo – Koropa de Koungou et à la Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte.

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Article 2 : Toute information sur le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Koungou peut être obtenue auprès de la NPNRU de Majicavo – Koropa ainsi qu’au siège de la CAGNM.

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Article 3 : Le Président, présentera à l’issue de la mise à disposition du public et l’avis des PPA, devant le conseil communautaire le bilan, qui en délibérera et approuvera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis et des observations.

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Le public pourra consulter ce bilan à la NPNRU de Majicavo – Koropa de Koungou, à la mairie de Koungou, au siège de la CAGNM et à la préfecture aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de la mise à disposition du public.

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Article 4 : Il sera procédé par les soins de la CAGNM, à la publication de l’avis de mise à disposition du public dans un journal local diffusé dans le département de Mayotte huit jours au moins avant le début de celle-ci.

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Fait à Bouyouni, le 13 février 2022

            

Le Présient

Monsieur Assani Saindou BAMCOLO

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