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mercredi 22 mars 2023
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Fonds européens : l’opposition du CD s’invite au débat

En réunion de crise ce mercredi soir, les élus de la majorité du conseil départemental nous avaient indiqué ne pas vouloir s’immiscer dans la volonté de l’autorité de gestion de se séparer du directeur du GIP,. Mais poussée par l’opposition qui réagit en se basant sur une note écrite non signée émanant de la structure, le débat est vif dans la majorité.

Dans un courrier adressé au président du conseil départemental, le groupe d’opposition du conseil départemental « Le Choix des Mahorais », mené par Hélène Pollozec appelle Ben Issa Ousseni à prendre ses responsabilités. Revenant sur l’historique de gestion des fonds européens auquel nous avions fait référence en début de semaine, le groupe met en avant « 136 porteurs de projets tous fonds confondus sur l’année 2022 pour un total de 127 millions d’euros programmés et 31 millions certifiés ».

L’état des lieux dressé ce mois de janvier par une envoyée de la Commission européenne fait état au 30 décembre 2022, d’un taux de programmation du FEDER de 100 % des 254 millions d’euros alloués, mais un mauvais taux de certification de 29 %. On parle de l’enveloppe 2014-2020, qui avait été malmenée par une mauvaise gestion antérieure donc.

L’opposition rapporte les conclusions d’une note émanant du GIP faisant état de l’intervention de l’autorité de gestion du SGAR, et reprise par l’intersyndicale d’une partie du personnel que nous avions rapportée. Difficile de la remettre dans le contexte étant donné que la préfecture ne veut pas communiquer.

Le directeur du GIP, par ailleurs inspecteur des finances publiques, nous a assuré à plusieurs reprises ne rien avoir à se reprocher. La justice est saisie, nous attendrons donc son verdict. Mais dans le cadre de son départ, les élus d’opposition appellent à l’accompagner, au départ de la SGAR, et à « récupérer la compétence » de la gestion des fonds européens. Celle-ci est prévue en 2027, à l’issue de la programmation actuelle.

A.P-L.

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