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samedi 28 janvier 2023
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CADEMA – AVIS DE MARCHÉ SERVICES

Communauté d’Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)

Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 – Rue du Commerce 97600 Mamoudzou

AVIS DE MARCHÉ

SERVICES

DIRECTIVE 2014/24/UE

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Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

Communauté d’Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Numéro national d’identification : 20006045700013, Contact : Omar ISSIHAKA- omar.issihaka@cadema.yt, 106 Boulevard Halidi Selemani, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269639100. Courriel : moidjoumoi.malidi@cadema.yt. Code NUTS : FR.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :https://www.marches-securises.fr Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Point(s) de contact susmentionné(s).

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

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Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle II.1.2) Code CPV principal

90511000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre d’un service de Collecte des déchets ménagers dans les zones inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA, plus précisément dans les quartiers inaccessibles de Kawéni. Le marché est relancé après une déclaration sans suite du lot 1 relatif à « CADEMA NORD – KAWENI » du marché de collecte dans les quartiers inaccessibles.

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

90511000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FR

Lieu principal d’exécution : Sur le territoire de la Cadema II.2.4) Description des prestations

Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 13 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les options

Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires

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Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d’exécution

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

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Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Vendredi 03 février 2023 – 12:00

IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres Date : mercredi 08 février 2023 – 12:00 Lieu : CADEMA.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture : Omar ISSIHAKA Moidjoumoi MALIDI

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Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s’agit d’un marché renouvelable : oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Marché renouvelable à l’expiration d’un délai de 13 mois.

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. Tél. +33 026961185. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

28 décembre 2022

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