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samedi 28 janvier 2023
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Rapprochement familial des mineurs isolés : un travail de longue haleine, répond la ministre au député Kamardine

Les avancées sur le retour des mineurs comoriens auprès de leurs parents se font au cas par cas, toujours faute d'entente sur la notion de nationalité.

Dans une question écrite au gouvernement, le député Kamardine s’interrogeait sur les avancées de l’accord cadre « pour un partenariat renouvelé franco-comorien », notamment sur l’axe « mineurs isolés » du 22 juillet 2019. Il s’agit de « définir les modalités de retour auprès de leurs familles aux Comores des mineurs comoriens abandonnés par leurs familles à Mayotte ».

Près de 3 ans après la signature de l’accord, le député demande à la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, les raisons de l’absence de représentants élus de Mayotte dans le groupe de travail, et de décrire les premières actions mises en œuvre.

Dans sa réponse, la ministre précise que de « nombreuses démarches » ont été menées, sous plusieurs formes. Une mission interministérielle a été mandatée en avril 2021 par le premier ministre pour évaluer la prise en charge des mineurs à Mayotte, sur le plan, sanitaire, social et éducatif, judiciaire et diplomatique avec les Comores. Le sujet de ces mineurs a été abordé officiellement à plusieurs reprises, rapporte encore Catherine Colonna, « dès novembre 2019, en marge de la première réunion du Comité franco-comorien de haut niveau (CHN), le 8 février 2021 lors de l’entretien du ministre de l’Europe et des affaires étrangères avec son homologue comorien, en marge des réunions ministérielles de la Commission de l’Océan Indien en novembre 2021 puis février 2022 »

Mansour Kamardine en Commission des lois pour défendre la proposition de loi LR de l’assouplissement des conditions d’expulsions des étrangers

Mais elle confie que « la question des mineurs comoriens non accompagnés à Mayotte est particulièrement délicate », car les deux pays ne s’accordent pas sur « une définition mutuellement partagée ». Un mineur n’est pas vu comme isolé depuis les Comores, puisque vivant sur un territoire qui est reconnu comme faisant partie de l’Union, alors qu’à Mayotte, ces mineurs sont vraiment non accompagnés et livrés à eux-mêmes. A 80km de leur famille. Il va falloir que le gouvernement français tranche.

Le travail porte toujours sur la constitution d’un groupe de travail au sein de l’accord cadre, avec des pistes concrètes en attendant : « Dans l’intervalle, et à titre transitoire, une approche au cas par cas est susceptible de donner des résultats. Grâce au travail d’acteurs associatifs de terrain, certaines situations individuelles ont été identifiées. Des réunifications familiales, puisque des parents comoriens résidant aux Comores sont désireux de retrouver leurs enfants, semblent possibles, dans un cadre juridique sécurisé sur lequel nous travaillons. »

Par ailleurs, le député a publié un rapport au nom de la commission des lois de l’Assemblée nationale sur l’assouplissement des conditions d’expulsion des étrangers représentant une menace grave pour l’ordre public. Cela concerne l’ensemble du territoire national et particulièrement Mayotte.

A.P-L.

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