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samedi 26 novembre 2022
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Déchets – Petit bol d’oxygène pour le SIDEVAM 976

À la demande des élus ultramarins, le Sénat vient de voter le gel pour une année de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à Mayotte et en Guyane. Il s’agit de soulager les charges du SIDEVAM976.

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est due par les organismes qui réceptionnent des déchets, dangereux ou non dangereux. Elle est destinée à inciter le financement dans d’autres modes de traitement que l’enfouissement des déchets ou leur incinération. Au Sénat, Thani Mohamed Soilihi soulignait que l’éloignement géographique, l’insularité et l’absence de solution de recyclage et de valorisation à Mayotte, ne permet pas d’autres choix que « d’enfouir quasiment 100% des déchets ».

Le montant de la TGAP aurait donc doublé sans ce vote des sénateurs, « il s’agit aussi d’encourager les efforts importants actuellement entrepris par le SIDEVAM976 pour relever le défi du traitement des déchets ménagers, cette hausse de la TGAP va impacter son épargne brute l’empêchant de mener ses investissements « , indique le sénateur pour défendre son amendement au Projet de loi des Finances. Un bonus sur les charges de fonctionnement pour le président du SIDEVAM 976, maire de Sada, et proche du sénateur.

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