Déchets – Petit bol d’oxygène pour le SIDEVAM 976

À la demande des élus ultramarins, le Sénat vient de voter le gel pour une année de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à Mayotte et en Guyane. Il s’agit de soulager les charges du SIDEVAM976.

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est due par les organismes qui réceptionnent des déchets, dangereux ou non dangereux. Elle est destinée à inciter le financement dans d’autres modes de traitement que l’enfouissement des déchets ou leur incinération. Au Sénat, Thani Mohamed Soilihi soulignait que l’éloignement géographique, l’insularité et l’absence de solution de recyclage et de valorisation à Mayotte, ne permet pas d’autres choix que « d’enfouir quasiment 100% des déchets ».

Le montant de la TGAP aurait donc doublé sans ce vote des sénateurs, « il s’agit aussi d’encourager les efforts importants actuellement entrepris par le SIDEVAM976 pour relever le défi du traitement des déchets ménagers, cette hausse de la TGAP va impacter son épargne brute l’empêchant de mener ses investissements « , indique le sénateur pour défendre son amendement au Projet de loi des Finances. Un bonus sur les charges de fonctionnement pour le président du SIDEVAM 976, maire de Sada, et proche du sénateur.

Partagez l'article :

Subscribe

spot_imgspot_img

Les plus lus

More like this
Related

Projet de loi refondation : « le bilan est globalement positif », estime Saïd Omar Oili

Au lendemain de l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, le Sénat a lui aussi été favorable au texte à 228 voix contre 16, ce mercredi 10 juillet, il doit désormais être promulgué par le président de la République. Dans une déclaration générale, le sénateur Saïd Omar Oili à fait part de sa position sur le texte.

OPCO Santé et AKTO unissent leurs forces pour renforcer l’accompagnement des entreprises de santé

Une convention a été signée entre les deux entités pour améliorer l’accès à la formation et aux compétences dans des territoires confrontés à de forts enjeux sanitaires et sociaux.

L’école du Rugby Club de Mamoudzou gratifiée d’une étoile par la fédération

"Le Rugby Club de Mamoudzou est fier d’annoncer que...