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samedi 26 novembre 2022
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En écho à l’appel de Fort-de-France, une conférence sur la révision du droit des Outre-mer au CUFR

Alors que Mayotte fête ses plus de 10 ans de départementalisation, elle a été prise dans le tourbillon ultramarin de votes extrême-droite lors de la présidentielle. Ils sont 9 territoires à demander désormais une autre politique nationale et européenne en leur direction. La conférence "Pour un nouveau droit des Outre-Mer du XXIe siècle", veut y contribuer.

Il y a urgence à modifier la politique à destination des Outre-mer disait l’appel de Fort-de-France. Signé par les Outre-mer de trois pays européens, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, la Martinique, Mayotte et Saint-Martin, pour la France, les Açores et Madère (Portugal) et les îles Canaries (Espagne), formant les 9 Régions ultrapériphériques de l’Europe (RUP), il fait le constat d’un fossé persistant entre ces Etats et leurs satellites ultramarins : « Face aux situations de mal-développement structurel à l’origine d’inégalités de plus en plus criantes qui minent le pacte social, il devient urgent d’ouvrir une nouvelle étape historique pour nos territoires d’outre-mer ».

Évidement, le curseur se déplace en fonction des différents contextes, on peut dire par exemple que Mayotte est à une extrémité, et La Réunion à l’autre, tant l’écart de développement entre ces deux départements est prégnant.

La motion de fin de Conférence des présidents des RUP reprend d’ailleurs les arguments de l’appel de Fort-de-France, en demandant que les normes européennes soient appliquées à leur développement, notamment à leur ancrage régional.

On ne sait pas quelle voie va emprunter le colloque « Pour un nouveau droit des Outre-Mer du XXIe siècle », organisé par Thomas M’Saïdié, maître de conférence au CUFR, avec Jacques Ziller, professeur des Universités en droit public, qui a exercé dans les universités des Antilles, de Guyane et à Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

« Il a pour objectif de contribuer à l’émergence d’un droit de la diversité, de la spécificité au sein d’une unité normative, précisément appelé Droit des Outre-mer. Animé par de nombreux intervenants universitaires et experts dans leurs domaines respectifs, le débat sera l’occasion d’apporter un éclairage renouvelé sur les différentes normes applicables aux outre-mer selon leur catégorie juridique », indique le CUFR.

Ses auteurs rappellent les orientations des dernières élections, les ultramarins ayant très majoritairement donné leur voix au Rassemblement national, alors présidé par Marine Le Pen. Il faut y voir un signe de protestation et en tirer des leçons « pour une réelle prise en considération des spécificités ultramarines ».

Cette manifestation scientifique porte l’ambition d’être « le précurseur, peut-être le pilote d’une réflexion collective associant les différents acteurs universitaires présents, mais aussi la société civile et les acteurs institutionnels. À ce titre, les thèmes abordés pendant ces deux journées sont au cœur de l’actualité pour venir en expliquer le sens et l’esprit. »

Le colloque se tiendra les 8 et 9 décembre au Centre universitaire de Dembéni.

A.P-L.

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