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lundi 28 novembre 2022
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Comores : un projet de loi veut « protéger » le statut du chef de l’Etat

Le candidat à l’élection présidentielle devrait notamment "renoncer à sa ou à ses autres nationalités étrangères", se faire parrainer par 3.000 électeurs répartis dans les îles et résider au moins douze mois sur le territoire national avant le scrutin. Le texte, porté par le ministère de l’Intérieur, suscite déjà des controverses chez des opposants au président Azali Assoumani. Ils le jugent discriminatoire quand le pouvoir à Moroni évoque le risque de conflit d’intérêts.

Les députés comoriens devraient se prononcer avant la fin de l’année sur un projet de loi organique porté par le gouvernement sur l’élection du chef de l’Etat. L’article 53 de la constitution de juillet 2018 précise qu’une loi « déterminera les modalités de l’élection du président de l’Union ». À un an de la convocation du collège électoral pour les élections de février 2024, les autorités comoriennes souhaitent faire passer rapidement ces modalités.

Composé de 26 articles qui posent, entre autres, les conditions d’éligibilité et les incompatibilités, le texte énumère divers critères pour briguer la magistrature suprême du pays. En plus de se faire parrainer par 3.000 électeurs, le candidat, qui doit avoir au moins 35 ans, doit résider sur le territoire national dans les douze mois précédant le scrutin. Mais une disposition est au cœur de nombreuses controverses : la renonciation de la nationalité étrangère avant de candidater.

Des opposants au régime jugent le texte « discriminatoire »

L’article 7 du projet de loi précise que « si un candidat est titulaire d’une ou de plusieurs nationalités autres que la nationalité comorienne, il doit renoncer définitivement à sa ou à ses nationalités étrangères ». Cela dit, la disposition vise directement les bi ou tri nationaux qui devraient, avant de déposer leurs dossiers de candidature, verser une attestation prouvant la renonciation à l’une ou à aux autres nationalités. Par contre, les bi et tri nationaux qui ne sont pas candidats peuvent voter sans aucune restriction, selon l’esprit et la lettre du texte.

L’article premier, alinéa 2, précise qu’ »à l’exception des dispositions spécifiques prévues dans cette loi, les dispositions relatives aux règles générales des élections politiques sur le territoire de l’Union des Comores et dans les représentations diplomatiques ou consulaires… s’appliquent à l’organisation et au déroulement de l’élection présidentielle ». Seuls ceux qui veulent briguer la présidence de la République devraient abandonner leurs nationalités étrangères. Mais les Comoriens ayant d’autres nationalités et où qu’ils se trouvent, peuvent participer librement à la vie démocratique de leur pays.

La constitution de 2018 prévoit, pour la première fois, le droit de vote de la diaspora. Celle-ci devrait, selon l’article 66, élire leurs députés qui devraient siéger à l’Assemblée comme représentants des Comoriens établis hors du territoire. Malgré tout, le projet de loi organique n’est pas du goût de certains responsables politiques qui critiquent ouvertement sa teneur. Selon nos sources, le texte pourrait fortement subir des amendements à l’occasion du débat à l’hémicycle. La disposition relative à la renonciation de la nationalité pourrait être revue. « Le pragmatisme doit l’emporter mais le statut du président doit être protégé », ajoute notre source.

Les députés comoriens se prononceront dans les prochains jours

La question de la double nationalité avait été posée il y a 30 ans

En février dernier, à l’occasion du dialogue national inter-comorien, boycotté par une partie de l’opposition, des réformes politiques avaient été entérinées notamment, le découpage électoral, le statut de l’opposition ou encore les critères pour être président de la République. La question de la double nationalité a été posée avec acuité. Le compromis obtenu après trois jours de débats est de faire en sorte que seulement « le candidat élu renonce à sa nationalité avant l’investiture ». Autrement dit, tous les bi ou tri nationaux peuvent candidater à la présidence sans restriction aucune mais qu’une fois la personne élue, « elle soit contrainte par la loi de renoncer à sa nationalité étrangère pour exercer pleinement ses fonctions de chef de l’Etat ».

Mais des questions restent sans réponse. Qu’en est-il du candidat qui fait officiellement la demande de renonciation avec bonne foi mais qui n’obtient pas la réponse immédiate de la part des autorités de son ou ses pays d’adoption ? Et si les autorités de son pays d’adoption refusent, allant contre sa volonté d’accepter sa demande de renonciation de sa nationalité ? Le projet de loi devrait être examiné « au courant du mois de novembre », selon des sources de l’Assemblée nationale.

Le texte, porté par le ministère de l’Intérieur, suscite déjà des controverses chez des opposants au président Azali Assoumani qui le jugent « inopportun ou même discriminatoire » en ce qu’il pose la question sur l’accès aux binationaux à la présidence du pays alors que, du côté du pouvoir, on estime que « qu’il faille protéger la personnalité et que la plus haute fonction de l’Etat ne devrait pas être exposé à d’éventuels conflits d’intérêts » qui pourraient menacer la sécurité nationale ou l’intégrité territoriale. Ce n’est pas la première fois que la question de la double nationalité des candidats à la présidence soit posée. En 1990, à l’occasion des premières élections multipartites du pays, trois candidats dont l’ancien ministre Dr Mtara Maecha étaient contraints de renoncer à la nationalité française pour pouvoir briguer la présidence de la République.

A.S.Kemba, Moroni

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