31.8 C
Mamoudzou
mardi 27 février 2024
AccueiljusticeLe tribunal administratif rejette la suspension du décasage de Gnambotiti

Le tribunal administratif rejette la suspension du décasage de Gnambotiti

Le tribunal administratif de Mayotte a rejeté ce jour la requête concernant la suspension de l’arrêté préfectoral « portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement au lieu-dit Gnambotiti, commune de Bandrélé ».

Début septembre, cinq personnes dont les habitations étaient soumises à l’arrêté préfectoral portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement au lieu-dit Gnambotiti, saisissaient le tribunal administratif afin de le faire suspendre.

Le 27 septembre, lors de l’audience, les requérants soutenaient, notamment, que cet arrêté du 6 juillet dernier était entaché d’un sérieux doute sur sa légalité puisque, selon eux, il aurait été pris « à la suite d’une procédure irrégulière en ce qu’il ne comporte pas de proposition d’hébergement ou de relogement adaptée à chaque situation annexée à l’arrêté ». L’avocat des requérants avait, entre autres, pointé « une atteinte à la vie privée manifeste » et « une atteinte au droit supérieur de l’enfant », l’exécution de l’arrêté étant susceptible d’entraîner pour « les nombreux enfants mineurs concernés », « des conséquences gravissimes sur la santé, la sécurité et les conditions d’éducation ».

Image d’illustration, un décasage parmi tant d’autres

Un argumentaire démonté point par point

Toutefois le tribunal administratif note que les propositions d’hébergement suite aux enquêtes sociales ont été réalisées à trois reprises entre décembre 2021 et juin 2022. En outre, si les noms des requérants ne figurent effectivement pas sur l’annexe de l’arrêté, c’est en raison, explique le tribunal administratif, de leur refus de pouvoir bénéficier d’une solution de relogement ou d’hébergement d’urgence. A ce titre, l’institution fait savoir dans sa décision qu’il « ne peut être reproché, le caractère incomplet de la liste de proposition de relogement, pour n’avoir pas fait figurer sur cet annexe le nom des familles qui avaient expressément refusé toute solution d’hébergement ».

En outre, les motifs de refus des logements proposés n’ont fait l’objet d’aucune précision par les requérants, cette absence ne permettant pas de faire valoir le fait que « les propositions de relogement ne seraient pas conformes à la composition » desdites familles. Enfin, sur l’obstacle à la scolarisation des enfants, le tribunal administratif rappelle les mesures d’accompagnement social assurées par les diverses structures et associations. Autant d’éléments ayant motivé le rejet de la requête.

Pierre Mouysset

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

l'actualité

+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Yaël Braun-Pivet

Passamaïnty : La présidente de l’Assemblée aux abords du bidonville de Gouloué  

0
En déplacement à Mayotte, la Présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet entamait son 3ème jour de visite, par le bidonville de la rivière Gouloué à Passamaïnty

Mamoudzou et campement du stade de Cavani : Réaction des suites de la décision...

0
Par communiqué transmis ce jeudi, la Ville de Mamoudzou fait savoir son opinion au regard de cette décision de justice.

Tribunal administratif : La requête de l’association « Notre affaire à tous » est...

0
Les associations « Notre affaire à tous », l'association « Mayotte a soif». Et de nombreuses personnes avaient demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, statuant sur le fondement de l'article...

Tel le phénix, la Ligue des droits de l’Homme renait de ses mahoraises cendres…

0
Jusqu’à lors récusée par le tribunal administratif de Mayotte, la Ligue des droits de l’Homme peut désormais faire entendre sa voix au regard des procédures de décasage(s) ordonnées par arrêté préfectoral. En effet, du...
Nuit du Droit, Laurent Fabius, Mayotte, CDAD

La décision concernant le décasage à Hamouro sera connue en fin de semaine prochaine

0
Vendredi matin avait lieu l’audience en référé concernant l’arrêté du préfet de Mayotte, Thierry Suquet, portant évacuation et démolition des constructions bâties illicitement à Hamouro sur la commune de Bandrélé, dans le cadre de l’opération Wambushu. Pas moins de neuf requérants ont demandé la suspension de cet arrêté, la décision sera connue le 21 juillet prochain.

Recent Comments