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vendredi 23 février 2024
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Des pêcheurs mahorais jugés à La Réunion

C’est encore une spécificité touchant à la délocalisation de nos institutions dans l’île voisine que d’imposer aux professionnels de la mer d’être jugés par le tribunal maritime de La Réunion, et non à Mayotte. Un jugement déterritorialisé, qui impose en plus de passer par l’aérien aux avocats et prévenus.

Sur neuf affaires inscrites au rôle de l’audience maritime trimestrielle qui s’est tenue au palais de justice de Champ-Fleuri, la majorité concernait Mayotte, rapportent nos confrères de zinfos974. Qui font un focus sur deux d’entre elles.

La première concerne les sorties aux îlots de sable blanc, proposées par les pêcheurs du coin. Une alternative aux prestations des opérateurs qui ont pignon sur rue, prisée par beaucoup, qui tournait a plein il y a quelques années, y compris par des cadres de celle qui s’appelait encore la DIECCTE (Direction du Travail, désormais DEETS). On comprend que depuis La Réunion, cette version exotique des sorties marines semble relever d’un autre temps. Peu à peu, la législation a imposé des équipements de sécurité à ces demi-pêcheurs, demi-prestataires de tourisme. C’est pour ne pas l’avoir appliqué en janvier dernier qu’un pêcheur était condamné. Moins lourdement que ce qu’avait demandé le parquet.

La douzaine de touristes qui avait souscrit à l’offre serait partie de Bandrele, vraisemblablement pour se rendre à l’îlot de sable blanc de Saziley, puis retour à la plage pour un voule traditionnel. Mais une rencontre avec la gendarmerie maritime les avait laissé sur leur faim, puisqu’après vérification, la virée était interrompue, plusieurs irrégularités avaient été dénombrées, aggravant son cas : barque non régularisée depuis 2011, aucun gilet aux normes d’embarqués, ni matériel de sécurité. La substitut du procureur requérait 1.500 euros d’amende pour l’organisateur, et 750 euros pour le conducteur de la barque.

Champlain
Sortie fructueuse pour le patrouilleur Champlain (Image d’archive)

Ce qu’atténuaient les avocats du barreau de Mayotte, qui durent faire le déplacement, et qui recontextualisaient l’activité, « ils sont pêcheurs, ils arrondissent leurs fins de mois sur une mer d’huile », n’hésitaient-ils pas à argumenter. Ce n’est pas toujours le cas, des accidents ont eu lieu, imposant de légiférer. Surtout, ils obtenaient l’annulation des auditions de leurs clients… à qui personne n’avait proposé de prendre un avocat ! Des pratiques d’un autre siècle. Contrairement à ce qu’ils demandaient, la relaxe n’a pas été prononcée, mais une condamnation à une peine d’amende avec sursis.

Bonne prise pour le Champlain

Un autre pêcheur mahorais s’est retrouvé à la barre du tribunal maritime. Avec une issue moins favorable. Patron de pêche, il est accusé d’avoir envoyé en août 2018 une de ses barques pêcher dans une zone protégée. L’affaire a donc mis 4 ans à être jugée. L’embarcation était interceptée par le patrouilleur Champlain, qui confisquait les 400kg de poisson embarqués. Et remontait au propriétaire qui s’avère être le vice-président du Comité de pêche à Mayotte. C’est sans doute ce qui explique que les juges n’ont pas été sensibles aux arguments des avocats sur les difficultés des pêcheurs à Mayotte, puisqu’ils l’ont condamné à 1.800 euros d’amende et la confiscation de la barque de pêche.

A.P-L.

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