La Communauté de Communes de Petite Terre (CCPT) fut la première à voir le jour, en 2015, quand d’autres n’étaient même pas dans l’air du temps. Elle a été présidée alternativement par les maires des deux communes qui la composent, Mahafourou Saïdali pour Pamandzi jusqu’en 2017, et Saïd Omar Oili pour Dzaoudzi-Labattoir, depuis.
La période de contrôle porte sur les mois de mars à décembre 2021. A l’issue, la CRC formule 9 recommandations. Signe de la structuration de cette intercommunalité qui compte 100 agents fin 2020, peu portent sur la situation financière ou sur des difficultés liées aux charges de fonctionnement, mais plutôt sur les investissements à mener, notamment dans le cadre du Contrat de relance et de Transition écologique (CRTE).
Après avoir absorbé peu à peu les compétences dues aux communauté de communes, le champ d’intervention de la CCPT couvre désormais une vingtaine de secteurs. Sa montée en charge se traduit par un budget principal global de 12,73 millions d’euros en 2021. La collectivité a vu ses charges de personnel dépasser 1,8 millions d’euros, mais la chambre observe qu’alors que la masse salariale est multipliée par 2,8, « l’évolution des effectifs de l’intercommunalité de Petite-Terre entre 2016 et 2020 ne croit que d’un facteur 1,9,
ce qui s’explique par la proportion plus grande d’agents de catégorie A ou B lors des recrutements ». Rajoutons qu’entre 2016 et 2017, il s’agissait d’intégrer la fin de la montée en puissance de l’indexation des salaires de 10% pour atteindre les 40% de sur-rémunération pour les fonctionnaires. Une charge énorme qu’ont du supporter les collectivités en 5 ans.
La chambre s’appuie sur les arguments du maire
Dans ce rapport, lorsque la Chambre note des écarts à la règle, elle les justifie, en s’appuyant notamment sur une réponse étayée de Saïd Omar Oili à l’issue du rapport. Comme quoi, c’est toujours utile de défendre sa boutique. Une remarque pour les trop nombreux maires ou responsables de syndicats qui ne daignent pas commenter les rapports. Qui ne dit mot…
Le sujet des contractuels l’illustre. La part du personnel titulaire présente une progression annuelle moyenne de 38 % contre 49% pour celle du personnel non titulaire. Après lecture de la justification donnée par le président de la CCPT, la Chambre défend le contexte : « Le recours massif de contractuels à la CCPT s’explique par la difficulté de recruter des agents spécialisés sur les domaines de compétence de la structure (GEMAPI, SPANC, NPNRU) mais aussi par les problèmes d’attractivité sur le territoire mahorais ». Il n’y a qu’à se tourner vers l’Education nationale pour s’en convaincre…
Pas d’irrégularités majeures donc en matière de gestion des ressources humaines, pour laquelle il est demandé d’améliorer la comptabilité d’engagement (noté comme en cours de mise en place), se mettre en règle avec les plans de formation, mettre en place un contrôle rigoureux du Supplément familial, aligner le temps de travail à la durée réglementaire de 1 607 heures/an, alors qu’il est aujourd’hui inférieur, etc. Est souligné le peu d’absentéisme chez le personnel.
Des millions à dépenser
Sur le financement du SIDEVAM, on connaît la position de Saïd Omar Oili, qui las que le travail ne fut pas effectué les années précédentes, avait monté un service en interne, en plus de sa participation au fonctionnement du syndicat, « et alors que l’interco dispose de peu de marges pour accroître ses ressources en gestion ».
Une des épines dans le pied du territoire de Petite Terre, c’est le quartier de La Vigie, qui « concentre déjà des moyens importants », mais « cinq ans après le démarrage du programme de renouvellement urbain dont il bénéficie, les équipements essentiels ne sont pas livrés ».
Deux raisons majeures se dégagent de la synthèse de la CRC : le manque de foncier « qui freine quasiment tous les projets d’investissement en Petite-Terr », et la mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés.
Signataire de plusieurs plans et programmes, notamment le Contrat de relance et de Transition écologique avec l’Etat, d’un montant de 110 millions d’euros, « la CCPT parvient à obtenir des subventions à hauteur de 75 voire 80 % du coût de ses projets. Son endettement reste par conséquent faible ».
Pour parvenir à dépenser les 6 millions d’euros d’investissements prévus par an, il est suggéré d’avoir recours à « une programmation pluriannuelle. Une amélioration de la définition des besoins comme du suivi de l’exécution des marchés publics contribuerait à une plus grande efficacité ».
La vraie réponse dépasse les analyses de la Chambre régionale des comptes, et Saïd Omar Oili avait à ce titre interpellé l’Etat sur la démographie qui grignote l’ensemble du foncier, notamment pour les écoles, ” Je veux donc que nos gouvernants à Paris comprennent qu’on ne s’en sortira que s’ils mettent en place une politique régionale et une incitation à réguler des naissances”, avait-il déclaré.
La CRC, elle, conclut : « De la capacité de la structure intercommunale à animer un collectif d’acteurs tout en se concentrant sur les axes prioritaires de la politique de la ville dépendra fortement l’évolution du territoire de Petite-Terre ».
A.P-L.
