AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE – Ville de Dembeni (976)

Section I : Pouvoir adjudicateur

• NOM ET ADRESSES

Ville de Dembeni (976), Place de la Mairie Boîte Postale N°20, 97660 Dembeni, FRANCE. Courriel : commandepublique@dembeni.fr. Code NUTS : FRY50.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :https://ville-dembeni.fr/

Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

• PROCÉDURE CONJOINTE

• COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr

• TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

• ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

• ÉTENDUE DU MARCHÉ
  • Intitulé : Fabrication et livraison quotidienne de collation scolaire dans les écoles maternelle et élémentaire de la commune de Dembeni
  • Code CPV principal

55523100

• Type de marché

Services

• Description succincte

Fabrication et livraison quotidienne de collation scolaire dans les écoles maternelle et élémentaire de la commune de Dembeni

• Valeur totale estimée
• Informations sur les lots Division en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

• DESCRIPTION

LOT N° 1

• Intitulé : Secteur nord : Ongojou primaire et élémentaire, Tsararano T7 BIS, T15 et maternelle de Tsararano et Maternelle de Dembeni Louis Le Pensec soit un effectif moyen de 2 020 élèves
• Code(s) CPV additionnel(s)

55523100

• Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY50

• Description des prestations

Secteur nord : Ongojou primaire et élémentaire, Tsararano T7 BIS, T15 et maternelle de Tsararano et Maternelle de Dembeni Louis Le Pensec soit un effectif moyen de 2 020 élèves

• Critères d’attribution

Prix : 30%

Qualité

qualité organoleptique et diététique de collations proposées : 40% Respect des normes d’hygiènes : 30%

• Valeur estimée
• Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : voir le reglement de consultation.

• Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
• Variantes
• Informations sur les options Options : non
• Informations sur les catalogues électroniques
• Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

• Informations complémentaires

LOT N° 2

• Intitulé : Secteur sud : Dembeni élémentaire, Iloni élémentaire et maternelle, Hajangoua élémentaire et maternelle soit un effectif moyen de 1 748 élè
• Code(s) CPV additionnel(s)

55523100

• Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY

• Description des prestations

Secteur sud : Dembeni élémentaire, Iloni élémentaire et maternelle, Hajangoua élémentaire et maternelle soit un effectif moyen de 1 748 élèves.

• Critères d’attribution Prix : 30%

Qualité

qualité organoleptique et diététique de collations proposées : 40% respect des normes d’hygiènes : 30%

• Valeur estimée
• Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : voir le règlement de consultation

• Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
• Variantes
• Informations sur les options Options : non
• Informations sur les catalogues électroniques
• Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

• Informations complémentaires

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

• CONDITIONS DE PARTICIPATION

• Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

• Capacité économique et financière
• Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

• CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

• Informations relatives à la profession
• Conditions particulières d’exécution
• Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
• Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : Procédure

• DESCRIPTION

• Type de procédure

Procédure ouverte

• Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

• Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
• Information sur la négociation
• Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée : non

IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

• RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

• Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
• Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Vendredi 26 août 2022 – 12:00

• Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
• Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

• Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
• Modalités d’ouverture des offres Date : lundi 29 août 2022 – 08:00

Lieu : Mairie de Dembeni.

Section VI : Renseignements complémentaires

• RENOUVELLEMENT

Il s’agit d’un marché renouvelable : non

• INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La facturation en ligne sera utilisée

• INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

• PROCÉDURES DE RECOURS

• Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Mayotte haut du jardin du collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail :

greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.

• Organe chargé des procédures de médiation
• Introduction des recours
• Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

• DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

11 juillet 2022