SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement de Mayotte (976), Contact : Représenté par Monsieur Le Président Ahamada FAHARDINE,
BP 289 – ZI Kawéni, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269621111. Courriel : inaya.ahamada@smeam.fr. Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://smeam.fr
Adresse du profil d’acheteur : http://smeam.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre(s) activité(s) : Eau et assainissement
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à bons de commande pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé sur les opérations du SMEAM
II.1.2) Code CPV principal
71317210
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Accord-cadre à bons de commande pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé sur les opérations du SMEAM
Conformément aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché
porte sur la réalisation d’une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de Catégorie II et III avec ou sans risques particuliers, au sens de l’article R. 4532-1 du Code du Travail. L’accord-cadre à bons de commande concerne les missions de coordination SPS de niveau 2 ou 3 relatives aux travaux réalisés par le SMEAM pour la construction d’ouvrages neufs ou l’aménagement ou la réparation d’ouvrages de génie civil existants pour des travaux d’eau usée ou d’eau potable.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché
1400000 euros
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Mission CSPS SMEAM Secteur Nord
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
II.2.4) Description des prestations
Lot n°1 Mission CSPS SMEAM Secteur Nord ACOUA, MTSAMBORO, BANDRABOUA, KOUNGOU, MAMOUDZOU, DZAOUDZI LABATTOIR, PAMANDZI, TSINGONI, MTSANGAMOUJI
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Lot n°2 Mission CSPS SMEAM Secteur Sud
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
II.2.4) Description des prestations
Lot n°2 Mission CSPS SMEAM Secteur Sud CHICONI, OUANGANI, DEMBENI, SADA, CHIRONGUI, BANDRELE, BOUENI,
KANI-KELI
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2022/S051-133014 du 14 mars 2022
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION
LOT N°1 : Attribué
Intitulé : Lot n°1 Mission CSPS SMEAM Secteur Nord ACOUA, MTSAMBORO, BANDRABOUA, KOUNGOU, MAMOUDZOU, DZAOUDZI LABATTOIR, PAMANDZI, TSINGONI, MTSANGAMOUJI
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
30 avril 2022
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 1
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
MAORE COORDINATION SECURITE, BP 67 Kawéni, 97645, MAMOUDZOU CEDEX , FRANCE. Code NUTS : FRY50.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 700000 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°2 : Attribué
Intitulé : Lot n°2 Mission CSPS SMEAM Secteur Sud CHICONI, OUANGANI, DEMBENI, SADA, CHIRONGUI, BANDRELE, BOUENI, KANI-KELI
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
30 avril 2022
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 1
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
MAORE COORDINATION SECURITE, BP 67 Kawéni, 97645, MAMOUDZOU CEDEX , FRANCE. Code NUTS : FRY50.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 700000 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 026961185. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE.
E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 juin 2022
