ORGANISME ACHETEUR
Ville de Mamoudzou (976), Satifatou OUSSOUFFI, Rue du Commerce BP 01, 97600 Mamoudzou, FRANCE. E-mail :
o.satifatou@mamoudzou.yt.
Adresse(s) internet
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
OBJET DU MARCHÉ
La création de cheminements et espaces publics refuges dans le quartier Mahabourini de Kawéni. Ce projet concerne le réaménagement du secteur participant à la mitigation des risques, et ainsi lutter contre l’habitat insalubre, permettre de faire baisser les risques en cas d’évènement catastrophiques, améliorer le confort et la sécurité des déplacements.
Lieu d’exécution
Mamoudzou 97600 Mamoudzou
CARACTÉRISTIQUES
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Des variantes seront prises en considération : Oui
Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour
un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d’exécution
Durée en mois : 36 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Lundi 18 juillet 2022 – 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Cautionnement et garanties exigés
Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l’avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Renvoi au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de
défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L.
2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le
cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du
formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières
années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même
nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public). Il est
accepté d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n’a pas accès à ces certificats
ou n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Précision :
Certification AIPR pour intervention sur les réseaux secs et humides lot 01.
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la
consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au marché par l’organisme acheteur
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1 :
Description succincte
Réseaux secs et réseaux humides
LOT N° 2 :
Description succincte
Maçonnerie secteur Est – 01
LOT N° 3 :
Description succincte
Maçonnerie secteur Est – 02
LOT N° 4 :
Description succincte
Maçonnerie secteur Est – 03
LOT N° 5 :
Description succincte
Maçonnerie secteur Ouest – 01
LOT N° 6 :
Description succincte
Maçonnerie secteur Ouest – 02
LOT N° 7 :
Description succincte
Maçonnerie secteur Ouest – 03
LOT N° 8 :
Description succincte
Maçonnerie secteur Ouest – 04
LOT N° 9 :
Description succincte
Abris – Sénat, charpente bois
LOT N° 10 :
Description succincte
Passerelle, structure bois
LOT N° 11 :
Description succincte
Espace vert
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 juin 2022
